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Loi 3DS : quel impact sur le développement des sports de nature ?

From www.sportsdenature.gouv.fr

Dans les mesures de simplification de l'action publique, l'article 215 de la loi 3DS a ajouté au code du Sport un article L 311-1-1 qui permet de limiter la responsabilité sans faute des propriétaires et gestionnaires d'espace naturel sur lequel s'exerce un sport de nature.

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