Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

Le 21 mars dernier à Montpellier (Hérault), douze agents de la brigade de tranquillité résidentielle pour l'habitat social de la métropole ont prêté serment au tribunal judiciaire. Ils peuvent désormais verbaliser les auteurs de petites infractions.

Tandis que l'examen du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables approche, la fondation Abbé-Pierre a présenté le 23 mai les résultats d’une étude menée avec l’université Paris 1 pour distinguer les communes confrontées à de réelles difficultés dans l’application de la loi SRU de celles qui utilisent ces contraintes pour masquer leur manque de volonté politique.

Un décret, paru ce 22 mai, instaure, par le biais d’une expérimentation triennale, jusqu’au 31 mai 2027, un certificat de projet sur les friches. Ce dispositif présente la particularité de pouvoir être couplé à un certificat d’urbanisme "opérationnel" se prononçant sur la faisabilité du projet.

A compter de ce 15 mai 2024, la prime de transition écologique MaPrimeRénov' évolue. Zoom sur les nouveautés à appliquer aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

L'expérimentation du certificat de projet dans les friches pourra débuter dès le mois de juin. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai explique la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui pourra être mobilisée jusqu'au 31 mai 2027 pour faciliter les projets de reconversion des friches.

La région Bourgogne-France-Comté et les intercommunalités ont accordé leurs violons en matière de réindustrialisation, mercredi 15 mai, dans le cadre d'une déclaration commune, la deuxième du genre après celle signée dans les Hauts-de-France fin décembre. L'occasion aussi pour les élus d'adresser quelques messages au gouvernement, notamment sur la sélection des "sites clés en main" qui a fait peu de cas des projets régionaux, alors que la région fait valoir son "ADN industriel".

Le cru 2024 du sommet Choose France se conclut sur un record avec 56 projets d'investissements étrangers pour plus de 15 milliards d'euros. Certaines régions, comme le Grand Est, sont à la fête. Mais derrière les annonces en grande pompe à Versailles, depuis le lancement de ce sommet en 2018, le flux des investissements étrangers entrants ne semble pas avoir augmenté. Surtout, la production industrielle stagne et la productivité des emplois industriels diminue. C'est le message d'alerte du cabinet de conseil Asterès dans une note publiée le 12 mai.

Les chiffres de la production de logements neufs pour le premier trimestre 2024 sont toujours en baisse. Le président de la Fédération de la promotion immobilière, Pascal Boulanger, les qualifie de cataclysmiques. Il revient sur le projet de loi logement abordable présenté le 3 mai "pas à la hauteur des attentes".

Le Plan Ecophyto, mis en pause en février pour calmer la fronde des agriculteurs, est de retour. Renommée « stratégie Ecophyto 2030 », la feuille de route de la France pour atteindre un objectif « ambitieux » de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été rendue publique le 6 mai.

Jusqu'au 24 mai 2024, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique un projet de décret qui vise à simplifier les modalité d'agrément des Accompagnateurs Rénov'. L'objectif est d'accompagner davantage de ménages dans ...

Le dynamisme entrepreneurial dans les quartiers passe aussi par quelques projets particulièrement prometteurs, que le réseau Initiative France et des élus de Seine-Saint-Denis ont mis en lumière, le 29 avril 2024, à La Courneuve. L’enjeu est double pour ces acteurs : augmenter le nombre d’entrepreneurs accompagnés pour sécuriser les démarrages et parvenir à conserver sur le territoire les entreprises qui se développent rapidement.  

Urbaniste et correspondant « ville durable » à la direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire, Eric Peigné plaide pour une densification douce de l’habitat, qui concilie sobriété foncière et aspirations des Français

Maître de conférences à l’Institut d’urbanisme de Normandie, Samuel Deprez dresse un constat sévère des zones commerciales périphériques. Il défend une approche de l’urbanisme par la consommation, nouvelle grille de lecture des projets urbains.

En quelques années, le nombre de projets par les commissions départementales d'aménagement commercial a fortement diminué. En 2023, elles ont donné leur feu vert à 389 projets représentant 557.000 m2. De son côté, la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) a repêché 56% des projets recalés, même si elle se félicite d'avoir empêché l'artificialisation de l'équivalent de 13 stades de rugby. S'il faut voir dans la mise en oeuvre du ZAN (et du décret du 13 octobre 2022) l'explication à ce coup de frein, d'autres facteurs entrent en ligne de compte, notamment économiques.

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable" vient de valider son rapport qui formule 35 propositions préconisant notamment une territorialisation des politiques en la matière. Les députés demandent aussi davantage de moyens financiers pour provoquer le "choc d'offre", ainsi que des évolutions de la fiscalité.

Publié ce 22 mai au Journal officiel, un décret instaure, par le biais d'une expérimentation de trois ans, jusqu'au 31 mai 2027, un certificat de projet dans les friches.

A l’heure où reprennent les travaux parlementaires sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole, un sujet capital, étrangement, manque toujours à l’appel. Celui du retour au sol de la matière organique, au croisement des problématiques des collectivités en matière de gestion des déchets et de celles du monde agricole au regard de l’appauvrissement des sols et du coût des engrais chimiques importés. Un dossier embourbé depuis 5 ans.

L'Ademe rappelle que l'accès aux pièces détachées est essentiel pour développer les services de réparation. Les pièces de seconde main offrent une alternative utile. Mais il faudra consacrer des moyens conséquents pour concrétiser ce potentiel.

Un décret, paru ce 11 mai, adapte les règles du contentieux administratif s'appliquant principalement aux ouvrages hydrauliques agricoles et aux installations d’élevage. Ce texte, qui fait suite aux engagements du gouvernement pour répondre à la crise agricole, prévoit de réduire les délais de recours de quatre à deux mois, de supprimer un niveau de juridiction et de raccourcir les temps de procédure jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle irrévocable.

Le 7e sommet célébrant l’attractivité française qui s’ouvre, ce 13 mai, permet à l’exécutif de montrer ses efforts en matière de réindustrialisation. C’est sans compter sur le travail de l’ombre des acteurs locaux pour faire remonter des projets de leur territoire.

Les mobilités douces menacent-elles le commerce de proximité ? L’idée est répandue : en réduisant le nombre de places de parking en centre-ville, c’est le petit commerce que l’on tuerait à petit feu. Une idée reçue, tranche Mathieu Chassignet, ingénieur à l'Agence de transition écologique (Ademe) dans un article paru initialement dans The Conversation que La Gazette reproduit. Les chiffres montreraient même plutôt l’inverse : en rendant la ville plus agréable, la fréquentation des commerces augmente.

Du fait de la crise, et du manque de foncier accessible, les collectivités sont confrontées aux besoins de production de logements abordables. Ces logements s’adressent aux personnes seules ou aux familles quand le prix du marché libre est trop élevé pour leurs revenus: 70 % des Français y sont éligibles. Les solutions pour le logement abordable sont multiples: le bail réel solidaire, le droit de préemption… mais aussi une implication plus forte de l’Etat.

Véritable arlésienne, le décret "socle commun" fixant les critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture reste toujours dans les limbes. Les projets de texte mis en consultation à la fin de l’an dernier inquiètent toutefois les collectivités, puisqu’ils menaceraient le retour au sol des matières organiques qu’elles collectent. Une aberration, s’insurgent plusieurs associations, au moment même où l’on demande aux Français de trier leurs biodéchets et où l’on entend diminuer les importations d’engrais.

Maintes fois reporté, le nouveau plan Écophyto – une "stratégie", désormais – vient enfin d’être publié. Il entérine le changement d’indicateur, réclamé par le monde agricole, pour juger des progrès réalisés en matière de réduction de la consommation des produits phytopharmaceutiques. Un "changement de thermomètre" vertement décrié par les associations environnementales. Entre autres dispositions, le plan précise également les changements à venir pour protéger les captages d’eau "prioritaires et sensibles".

Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, a présenté le projet de loi pour développer l'offre de logements abordables en conseil des ministres le 3 mai. Au menu : introduction du logement intermédiaire dans le pourcentage de 25 % de logements sociaux, et durcissement des règles pour les locataires du parc social.