Concertation et participation

Alors que la fréquentation de la gare Saint-Jean explose ces dernières années, Bordeaux Métropole épaulée par la région Nouvelle Aquitaine, la ville de Bordeaux, l'Etat, l'Europe et SNCF Gares et connexions, va lancer à l'automne une concertation publique pour faciliter la circulation et l'accès à l'intérieur comme à l'extérieur de la gare.

Les travaux de confinement des déchets dangereux dans le site de stockage souterrain de Wittelsheim (Haut-Rhin) peuvent se poursuivre. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté, le 21 mai, la demande de l'association Alsace Nature visant à suspendre ces travaux après épuisement des voies de recours d'urgence internes à la suite de la décision du Conseil d'État du 16 février dernier.

« Les parties requérantes n'ont pas suffisamment établi, dans les circonstances très particulières de l'espèce, le "risque imminent d'atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention" dont elles se prévalent et dont l'évaluation effectuée par les autorités internes, dans un contentieux de l'urgence, repose sur des motifs sérieux dont elle ne voit (…) aucune raison de s'écarter », explique la Cour dans un communiqué. Le rejet de cette demande ne préjuge toutefois pas « de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou sur le fond de l'affaire ».

Si le Conseil d'État a annulé l'ordonnance du tribunal administratif par laquelle il avait suspendu les travaux le 7 novembre 2023, ce dernier doit encore rendre son jugement sur le fond lors d'une audience programmée au premier semestre 2025.

Le centre de stockage souterrain avait été autorisé, à l'origine, en 1997 pour une durée de trente ans. L'exploitation avait été stoppée en 2022 à la suite d'un incendie, laissant à l'abandon plusieurs milliers de tonnes de déchets. Des opérations de déstockage ont été réalisées entre 2014 et 2017, révélant la présence de déchets non conformes à l'arrêté d'autorisation. Le confinement définitif des déchets a été autorisé par un arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2023, les services de l'État estimant qu'il s'agissait là de la meilleure solution possible. Les opposants au confinement des quelque 42 000 tonnes de déchets dangereux stockés craignent une contamination de la nappe phréatique située au-dessus du stockage.

Planification et participation du public

L'exécutif européen appelle, en premier lieu, les États membres à commencer dès que possible à recenser les zones terrestres et maritimes adaptées aux projets renouvelables et à préparer des plans pour les zones particulièrement propices en la matière. Deux échéances ont été introduites dans la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) : le 21 mai 2025, pour l'identification de zones propices, et le 21 février 2026, pour la désignation de zones spécifiques à une énergie renouvelable, dans lesquelles des procédures simplifiées d'octroi de permis seront mises en place. Un document de travail spécial (2) a été publié pour détailler les attentes relatives à la définition de ces zones. En parallèle, les besoins en développement et en renforcement des réseaux devront être anticipés pour ne pas devenir l'élément bloquant.

La Commission recommande d'associer les citoyens le plus tôt possible à ces travaux (sans oublier la planification du réseau afin de « favoriser la confiance ») et d'« encourager le transfert des avantages de la transition énergétique aux communautés locales », pour faciliter l'acceptabilité des projets.

Le 15 mai, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié le rapport final du groupe de travail sur la culture de sécurité et la radioprotection (1) , chargé de réfléchir aux moyens de renforcer l'information et la sensibilisation de la population et des élus aux risques nucléaires et à la radioprotection.

Le document retient sept axes de travail. Parmi ceux-ci, l'ASN met en avant l'enrichissiment du portail Géorisques en matière d'informations relatives au risque nucléaire, une mesure déjà engagée en 2023.

Peu de mobilisation lors des exercices

Il propose aussi de poursuivre les travaux concernant les scénarios d'accident pour renforcer la participation des parties prenantes aux exercices de crise. S'agissant de la participation aux exercices, le rapport note qu'« il reste difficile de mobiliser la population sur un exercice de grande ampleur, avec des actions d'évacuation par exemple ». Le document cite notamment un exercice mené à Penly (Seine-Maritime), en mars 2021, au cours duquel l'évacuation volontaire réelle de la population d'un quartier de la commune de Petit-Caux s'est soldé par l'accueil d'une seule personne « évacuée » au centre d'accueil et de regroupement (Care).

S'agissant des élus, le rapport suggère notamment d'accroître le partage d'expérience sur le plan national entre les communes riveraines d'installations nucléaires, de renforcer la formation des élus locaux à la préparation et à la gestion d'une crise nucléaire, ou encore de renforcer l'implication des élus locaux aux exercices de crise.

Concernant les entreprises à proximité des sites nucléaires, le rapport propose de réaliser un état des lieux des dispositions qu'elles prennent pour se préparer au risque nucléaire.

Enfin, outre la volonté d'impliquer davantage la population dans les exercices, le groupe de travail souhaite que les acteurs du secteur nucléaire aillent vers le public.

Face à l’opposition dont fait l’objet son projet d’installation de persiennes photovoltaïques sur des vignes à Fourques, la société Sun’Agri a récemment pris un certain nombre d’engagements devant l

Organisé par une instance indépendante, la CNDP (Commission nationale du débat public), le débat sur les éoliennes flottantes en Méditerranée, qui avait débuté le 20 novembre 2023, est clos depuis le 26 avril. Tout citoyen a pu y participer. Les professionnels de la mer également qui ont remis "un cahier d'acteur", leurs propositions face à ce projet qui modifiera leurs pratiques. Entretien avec Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches.

Le président de la Région Normandie, Hervé Morin, a annoncé, le 17 mai, qu'il allait déposer un recours devant le Conseil d'État contre le décret relatif à l'agrivoltaïsme. Il a indiqué travailler en parallèle avec la chambre d'agriculture régionale à des critères restrictifs pour encadrer l'attribution de projets.

Depuis plusieurs mois, l'élu dénonce « les dégâts irréversibles » que pourraient causer des installations agrivoltaïques sur l'agriculture normande. « À cause de l'agrivoltaïsme, ce sont des zones agricoles et d'élevages entières qui risquent d'être cannibalisées par la présence des panneaux photovoltaïques. En particulier, toute l'industrie laitière pourrait être impactée : si la production de matière première disparait, les usines agroalimentaires de première transformation sont vouées à fermer, portant un coup fatal à cette filière d'élevage déjà fragile », indiquait un communiqué de presse de la Région, publié fin janvier. Par ailleurs, Hervé Morin pointait du doigt le risque de disparition de paysages bocagers. « Le déploiement de panneaux solaires sur les zones artificialisées, dont les parkings et les toitures pourrait déjà fortement contribuer à réduire nos impasses énergétiques sans détruire notre tissu agricole et nos paysages », soulignait-il. Pas entendu, il a décidé de saisir le Conseil d'État.

En avril dernier, lors de la publication du décret, la Confédération paysanne a, elle aussi, indiqué qu'elle déposerait un recours devant le Conseil d'État : « Par ce texte, le Gouvernement fait même tomber les rares garde-fous instaurés par le législateur pour préserver les paysan.nes et le foncier de l'appétit des énergéticiens. Il confirme le fait que l'installation de panneaux photovoltaïques au sol représente une menace pour notre souveraineté alimentaire », déclarait le syndicat agricole.

Pennavel assure également travailler en concertation avec les associations environnementale et le monde de la pêche. "Les pêcheurs nous ont fait part de demandes afin de pouvoir permettre la poursuite de certaines activités de pêche au sein du parc, détaille Aldrik de Fombelle. Et on compte aussi sur ce projet de pouvoir démontrer le fameux "effet récif", c'est-à-dire l'augmentation de la biomasse et de la faune marine grâce à des structures qui sont posées dans l'eau".

Dominique Julien-Labruyère relève l'absence d'une réelle prise en compte de la participation citoyenne dans l'administration des PNR, et que cette carence ne peut plus perdurer à une époque où un développement territorial plus soutenable est nécessaire.