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Réunie pour sa convention annuelle, le 8 octobre à Tours, l’Assemblée des communautés de France et son patron Charles-Eric Lemaignen ont appelé préfets et élus à se détourner de projets de communautés de plus de 50 communes. L’association demande aussi à l’Etat de donner davantage de temps à la mise en œuvre des nouvelles intercos, face à la date butoir du 31 décembre 2016. Via : HELIAS Aurélien, Le Courrier des Maires, 08/10/2015 Via Aradel 
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Cette réforme va repenser très profondément la façon pour l'Etat de se comporter dans les régions et les départements. Il ne s'agit pas de s'adapter à la réforme territoriale, c'est beaucoup plus que ça", a-t-il souligné après le Conseil des ministres devant l'Association de journalistes parlementaires à l'Assemblée nationale Via : L'Obs Politique, AFP, 04/03/2015 Via Aradel
Guilhem Ricalens's curator insight,
March 11, 2015 6:12 AM
Mais ça, c'était avant ! Avant le vote en première lecture par l'Assemblée nationale de la loi NOTRe, avant les élections départementales et régionales, avant 2016 et avant les présidentielles de 2017. |
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Une contribution aux enjeux de mutualisations du bloc communal et aux débats sur l’organisation territoriale de la République. Via : Sémaphores, Etude, 02/2015, 202 apges Via Aradel
Sylvain Rotillon's insight:
Cette question est essentielle. L'Etat a longtemps été présent auprès des communes pour les appuyer sur les sujets techniques pour lesquels elles manquent de compétence interne. D'abord pour des raisons de respect des règles de concurrence, cet appui étant à l'origine souvent gratuit ou du moins sous les prix du marché, puis pour réduire ses effectifs (comme l'avait bien montré le rapport Daudigny il y a quelques années http://www.senat.fr/rap/r09-557/r09-5571.pdf) l'Etat s'est désengagé laissant les communes face à un manque pas toujours comblé par les Conseils généraux ni par les prestataires privés. La réforme territoriale est donc l'occasion de repenser l'ingénierie.
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