Décentralisation et Grand Paris

Dans un entretien à l'AFP, Le président de l'Assemblée des départements de France et président du Conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton (PS), estime, que "les départements sont sauvés" et que ceux-ci conserveront la plupart de leurs compétences.

Après avoir annoncé leur suppression il y a 6 mois, Valls vante aujourd'hui le "rôle essentiel" des départements. Un renversement auquel le lobby n'est pas étranger. Loin de là.

Les grandes manœuvres ont commencé. Alors que le nouveau Sénat est sur le point d’amorcer ses travaux en examinant les deux projets de loi de réforme territoriale, les conseils généraux ne restent pas passifs.

Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini a annoncé ce vendredi que le gouvernement était favorable au droit d'option qui permettra aux départements de changer de région, à compter de janvier 2016.

Via : RTL, le 04/07/2014.

La commission sénatoriale de la culture et de l'éducation a annoncé jeudi avoir refusé le transfert des collèges et des transports scolaires aux régions, prévu dans la réforme territoriale.

Sur proposition de sa présidente, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), la commission a décidé de refuser également le transfert des autres compétences scolaires du département vers la région, prévu dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Le Gouvernement a proposé le regroupement de régions et la suppression à terme des Conseils Généraux, avant, peut-être, de reculer sur la suppression de départements ruraux. La logique aurait été d’étudier pour chaque mission ou compétence des collectivités locales, le niveau géographique le plus adapté à son exercice et d’en déduire la collectivité locale ou l’organisme le mieux placé pour l’exercer. En étudiant le cas d’un département rural, la Vienne, la présente note a pour objectif de proposer une nouvelle organisation des missions et compétences permettant de satisfaire les besoins du public et l’impératif d’économies budgétaires.

Manuel Valls a centré, sans surprise, son discours de politique générale du 16 septembre sur les enjeux économiques, en insistant sur les effets bénéfiques à attendre du pacte de responsabilité. L’accent est mis aussi sur l’investissement, jugé comme « la clé de la reprise », avec le maintien du rôle particulier des collectivités. Et de citer une série de leviers tels que la loi de transition énergétique, le numérique, la rénovation urbaine ou les transports.
Les contrats de plan Etat-région, signés d’ici à la fin de l’année, devraient « préserver la capacité d’investissement des collectivités ». Utile à n’en pas douter, mais loin d’être suffisant.

L’avenir des conseils généraux est largement débattu. Si la réforme engagée doit répondre aux transformations des territoires français, les départements pourraient être au périurbain ce que les futures métropoles seront aux villes. Illustration à partir du cas du Rhône et de la métropole de Lyon.