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![[Article] Les droits de la nature, une nouvelle façon de protéger les ressources par Pierre Brunet | L'Économie politique 2023/4 (N° 100) | ECOLOGIE - ENVIRONNEMENT | Scoop.it](https://img.scoop.it/pjdhqvVocmNiH8rIc1UHlDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Avec divers concepts, dont ceux de communs (ou de communs environnementaux ou encore de communs globaux), de solidarité écologique, d’intégrité écologique, d’écocide ou de préjudice écologique pur, voire de co-viabilité, celui de « droits de la nature » semble susceptible d’ouvrir la voie à la reconfiguration du contrat social vers un contrat naturel qui pourrait constituer « un levier de basculement important pour l’avènement d’une économie de la coévolution Via AgroParisTech DOC IST 
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Face au recul alarmant de la biodiversité, les propositions de faire de la nature, et de certains éléments naturels, des « personnes juridiques » se multiplient. À raison ?
DocBiodiv's curator insight,
December 12, 2022 9:03 AM
Auteur : Louis de Redon Maître de conférences HDR en droit de l’environnement, AgroParisTech – Université Paris-Saclay
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La 14e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) se réunit en novembre 2018 sur fond de dégradation toujours plus importante de la biodiversité. Les Objectifs d'Aichi, adoptés en 2010 pour mise en oeuvre jusqu'en 2020, ne seront pas atteints. La gouvernance mondiale de la biodiversité doit donc trouver un nouveau souffle, et définir les outils qui permettront aux États de réduire, voire d'éliminer, les pressions et les menaces qui pèsent sur la biodiversité. Il convient au préalable de construire un nouveau cadre d'action à l'échelle internationale, à court et long termes. C'est l'objet des négociations qui débutent à la COP 14 et qui devront aboutir en 2020 à la COP 15. Ce Décryptage propose différentes options juridiques possibles pour ce cadre post-2020, qui revêtent des implications diverses en termes de force juridique et d’architecture du régime de la CDB, et donc potentiellement pour sa mise en œuvre. Via DocBiodiv
DocBiodiv's curator insight,
November 19, 2018 11:30 AM
Auteurs : Matthieu Wemaëre, Sandrine Maljean-Dubois, Aleksandar Rankovic, Yann Laurans
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![[Parution] Loi biodiversité -Editions Législatives | ECOLOGIE - ENVIRONNEMENT | Scoop.it](https://img.scoop.it/yl6gKH7afTILI_7Lvz0MDjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
40 ans après la loi sur la protection de la nature, la loi Biodiversité du 8 août 2016, riche de 174 articles, marque une nouvelle étape dans la construction du droit de l'environnement et en particulier du droit de la protection de la nature. Cet ouvrage inédit, offre toutes les clés pour connaître et comprendre un texte complexe. Pour réaliser cet ouvrage unique, Chantal Cans, Maître de conférences émérite, et Olivier Cizel, chef de rubrique aux Éditions Législatives, se sont appuyés sur une trentaine de témoignages d'acteurs, qui apportent un éclairage vivant sur certaines dispositions emblématiques.
Via DocBiodiv
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La Commission mondiale des aires protégées de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN CMAP) a lancé un guide disponible gratuitement pour atteindre l'objectif 3 ou « l'objectif 30x30 » du Cadre mondial pour la biodiversité et conserver efficacement et équitablement au moins 30 pour cent de la Terre en 2030.
Via DocBiodiv
DocBiodiv's curator insight,
August 23, 2023 9:14 AM
30x30 : Un guide pour une mise en œuvre inclusive, équitable et efficace de l’objectif 3 du Cadre mondial Kunming-Montréal pour la biodiversité https://tinyurl.com/mwc9txfd
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Accorder des droits à d’autres qu’aux humains semble heurter la tradition juridique autant que philosophique. Où en est-on aujourd’hui dans la protection de l’environnement ? Le végétal et l’animal y ont-ils une place particulière dans l’arsenal juridique ? Catherine et Raphaël Larrère, philosophe et ingénieur agronome, ont apporté leur vision le vendredi 15 avril 2022 lors d’une conférence animée par Pierre-Benoit Joly, président du centre INRAE Occitanie-Toulouse. Via DocBiodiv
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Pour la juriste Valérie Cabanes, le principe d’interdépendance qui régit le vivant – dont l’humanité fait partie – n’est tout simplement pas reconnu par le droit.
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Journée scientifique du Département SAE2 et du Métaprogramme EcoServ de l’INRA
Agrodoc Ouest's insight:
La notion de services écosystémiques est apparue comme un objet susceptible de constituer un excellent point de rencontre entre les analyses juridiques et les recherches menées au sein de l’INRA. Les travaux menés au sein du Métaprogramme EcoServ (Services rendus par les écosystèmes) de l’INRA ont en effet montré la richesse du concept en tant qu’objet de recherche transdisciplinaire, notamment quant à l’articulation entre SHS et sciences du vivant. De plus, l’intégration des services écosystémiques dans le champ du droit est de nature à accentuer et accélérer les mutations profondes dont il est actuellement l’objet. La percée du concept de services écosystémiques en droit participe de deux mouvements : d’une part, la montée en puissance de mécanismes de conservation/gestion de l’environnement et, d’autre part et plus récemment, l’intégration dans les politiques publiques et le champ juridique d’une approche fonctionnelle et instrumentale de la biodiversité. Il s’agit incontestablement de défis que la recherche en droit doit relever, tant ces approches diffèrent de l’appréhension juridique actuelle qui repose sur une vision très cloisonnée de l’environnement, et où la politique de protection des ressources naturelles est encore déconnectée de la régulation des activités économiques. De plus, les objets même de recherche, au premier rang desquels les services écosystémiques, font appel à des concepts et notions communs à d’autres disciplines présentes à l’INRA (écologie et économie notamment). Cette journée thématique a pour objectif de présenter des travaux de recherche de scientifiques du département SAE2 de l’Inra aux chercheurs et aux experts intéressés par des travaux de recherche en droit traitant des services écosystémiques et plus largement des évolutions et mutations juridiques actuelles dans l’appréhension des questions environnementales.
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Le droit français s’est intéressé tardivement à la protection de la nature et à la conservation de l’environnement, à travers une démarche juridique qui ne s’est que progressivement distinguée des disciplines juridiques classiques, pour finir par s’en démarquer nettement, tout en demeurant largement « en commerce » avec celles-ci. La saisie par le droit des questions environnementales et la formulation normative des réponses à y apporter a fait écho au souci de concevoir et de mettre en œuvre des instruments aptes à satisfaire à des objectifs de protection à la fois compris et interprétés par référence à une vision sociétale du patrimoine naturel, et adéquats aux données socio-culturelles (à connotation largement identitaire dans le cadre caraïbo-guyanais) de son appréhension par les populations comme par les aménageurs et les gestionnaires. La construction diachronique d’une protection juridique pertinente, en termes de durabilité notamment, a dépassé la seule démarche normative au profit de la reconnaissance d’un véritable droit à l’environnement, à travers ses déclinaisons législatives et constitutionnelles. Aujourd’hui, le droit positif prend en compte, au-delà du seul « environnement » envisagé in globo, aussi bien les paysages, ès-qualité, qui font l’objet d’un traitement et d’une protection juridiques spécifiques, que la biodiversité, dont la conservation et la gestion, du fait de sa reconnaissance conventionnelle en tant que patrimoine commun de l’Humanité, dans une perspective intergénérationnelle, ont suscité des dispositifs juridiques ad hoc, sur le plan national aussi bien que régional et international.
Crédit photo : Paysage du nord de l'île d'Eubée, Grèce. CC BY Jebulon https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Landscape_north_Euboea_Greece.jpg (Consulté le 15/11/2017)
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![[Parution] Les défis de la protection de l'environnement en droit international | ECOLOGIE - ENVIRONNEMENT | Scoop.it](https://img.scoop.it/oaLzFmvit9KF69mz1K-z_Tl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
