ECOLOGIE - ENVIRONNEMENT

Tentant de désamorcer les conflits ambiants, le CGEDD propose de réformer la politique de restauration de la continuité écologique pour tendre vers plus de concertation et mieux concilier les objectifs avec les enjeux patrimoniaux et énergétiques.

Dans un arrêt rendu le 22 février 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères (sol hydromorphe et végétation hygrophile) de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne sont pas alternatifs mais cumulatifs pour définir une zone humide. Cette décision inquiète groupements et associations. Par conséquent, une lettre a été envoyée à Barbara Pompili, secrétaire d’État en charge de la biodiversité, par l’Union professionnelle du Génie Écologique et Humanité et Biodiversité afin de l’alerter sur les conséquences de cette décision, qui « pourrait gravement compromettre la préservation des zones humides françaises à laquelle la France s’est pourtant engagée dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et que la Loi pour la reconquête de la biodiversité a contribué à renforcer ».

Ce rapport présente les résultats d'une réflexion sur les indicateurs potentiels pour évaluer l'état de conservation des habitats des eaux dormantes des gazons vivaces et annuels oligotrophes à mésotrophes, des pelouses oligotrophes et des végétations à Chara spp. à l'échelle des sites Natura 2000. Ce travail permettra ensuite d’élaborer des grilles d’analyse afin d’évaluer l’état de conservation des habitats des eaux dormantes dans les sites Natura 2000.