L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des communautés de France (AdCF) publient un nouveau guide sur le droit des sols. Son ambition ? Accompagner les collectivités qui doivent mettre en place une nouvelle organisation en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme d'ici juin 2015.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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"Une victoire sur le principe, un affront sur le montant !" Tel est le jugement porté par l'Assemblée des communautés de France (AdCF), l'association d'élus Amorce et le Cercle national du recyclage CNR sur l'arbitrage rendu vendredi 28 février, par Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, au sujet de l'application de la clause de revoyure inscrite dans le cadre de l'agrément d'Eco-Emballages.
Stéphane NEREAU's insight:
Cette clause prévoit la révision du soutien financier apporté par l'éco-organisme aux collectivités afin notamment d'assurer qu'il finance à hauteur de 80% les coûts de gestion optimisés de collecte et de traitement des déchets d'emballages. Le gouvernement a tranché en rehaussant "à hauteur de 53 millions d'euros (la première année) sous forme d'un plan d'action de 90 millions d'euros sur 3 ans d'amélioration de la collecte sélective et d'une augmentation de 23 millions d'euros du barème aval sur la base d'un coût de référence revu à la hausse", rappellent les trois associations. 
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Scoop.it!
L'Ademe, en partenariat avec l'association des maires de France (AMF), l'association des communautés de France (AdCF), l'agence nationale pour l'information sur le logement, l'agence nationale de l'habitat (Anah) et les ministères de l'Ecologie et du Logement, a publié un guide sur le rôle des collectivités locales dans le Plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH) lancé en mars 2013.
Stéphane NEREAU's insight:
Le PREH offre un cadre d'action destiné à prolonger et amplifier les politiques locales existantes que sont les programmes locaux de l'habitat (PLH), les opérations programmées d'amélioration de l'habitat en collaboration avec l'Anah, les Plans climat énergie territoriaux (PCET) en lien avec les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) ainsi que les stratégies de développement économique, de l'emploi et de la formation, rappelle le guide dans son introduction. La brochure met en parallèle les enjeux de la rénovation énergétique avec les actions possibles des collectivités. Il s'agit de : mobiliser et accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique, lutter contre la précarité énergétique, renforcer la filière économique de la rénovation énergétique, financer les travaux des logements privés et de développer un service public de rénovation énergétique. On y parle des espaces info énergie, des points rénovation info service (PRIS), du programme Habiter mieux, de la mention RGE, du crédit d'impôt développement durable (CIDD) ou encore des guichets uniques. Le guide fait écho au lancement début juillet 2014 du club des initiatives locales pour la rénovation énergétique.
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"La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10.000 habitants", rappellent les deux associations. La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a d'ailleurs adressé le 3 septembre une instruction aux services déconcentrés de l'Etat en vue d'accompagner ce désengagement.