Guides juridiques Outre-mer - Pôle-relais Zones Humides Tropicales | Biodiversité | Scoop.it

Il n’existait à ce jour, aucune synthèse portant sur la réglementation en zones humides dans les territoires d’Outre-mer.

Afin de pallier ce manque, le pôle relais zones humides tropicales a donc souhaité élaborer un guide juridique simple et pratique à destination des élus et services instructeurs de l’Outre-mer français.

Véritable outil d’aide à la décision, celui-ci est adapté à chaque territoire de l’Outre-mer français.