Biodiversité

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

Depuis 2022, la programmation de l'animation du réseau d'acteurs zones humides du bassin de la Loire présente un axe de travail visant la "Sensibilisation des élu·es et décideurs aux atouts des zones humides. Le Pôle Loire de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels a coordonné la réalisation de deux outils :

• Un livret “Les milieux humides, un atout pour mon territoire. Exemples d’actions à mettre en œuvre à l’attention des décideurs”.
• Une plaquette “Préserver les zones humides dans les documents d’urbanismes et l’aménagement de mon territoire“

Un livret "Les milieux humides, un atout pour mon territoire. Exemples d'actions à mettre en oeuvre à l'attention des décideurs".

Une plaquette "Préserver les zones humides dans les documents d'urbanismes et l'aménagement de mon territoire"

Il n’existait à ce jour, aucune synthèse portant sur la réglementation en zones humides dans les territoires d’Outre-mer.

Afin de pallier ce manque, le pôle relais zones humides tropicales a donc souhaité élaborer un guide juridique simple et pratique à destination des élus et services instructeurs de l’Outre-mer français.

Véritable outil d’aide à la décision, celui-ci est adapté à chaque territoire de l’Outre-mer français.

Ce travail de partage de connaissances et d’expertise s’est notamment structuré autour d’un public particulier, celui des décideurs : il a été en effet clairement noté un impact significatif du manque de sensibilité des élus à l’égard des zones humides.

C’est donc sur cette cible prioritaire que le pôle-relais a souhaité concentrer ses efforts ces 2 dernières années, à travers l’élaboration d’un guide juridique présenté sous la forme de classeurs spécifiques à chaque territoire de l’Outre-mer.

France Nature Environnement et la Fédération nationale des Communes forestières publient un guide pour accompagner les élus locaux et les associations autour de la question des voiries dans les forêts communales.