Biodiversité

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Examen en commission au Sénat (2 mai 2019).

Mardi 7 mai 2019 à 14h30, le Sénat procède aux explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues.

Jeudi 25 janvier, le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, a réuni le Conseil national de la mer et des littoraux, dans le but « d’associer les acteurs et les élus locaux à la politique maritime du gouvernement ».

Première réunion de travail de l'année pour les élus des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), à l'invitation de la ministre de l'Ecologie. L'occasion de voir ...

L’avocat Sébastien Mabile revient sur les modifications de la loi littoral, légitimes en matière d’éoliennes, mais fustige l’amendement déposé, qui ferait prévaloir la volonté des élus locaux sur celle de la justice.

Le 20 janvier, deux députés ont présenté en commission à l'Assemblée nationale un rapport d'information fourmillant de propositions concrètes pour parvenir à restaurer dans les cours d'eau les

Le projet de loi sur la biodiversité est discuté à partir de mardi 19 janvier. La chambre haute, comme l’Assemblée nationale, a répondu à tous les désiderata des chasseurs. Enquête sur un lobby très écouté par les parlementaires.
Ce mardi 19 janvier, l’examen du