En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
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Paolo Philippe @paolo_phi le 27/11/2023. Une enquête très documentée et points de vue variés recueillis auprès d'avocats spécialistes, magistrats et illustrés par des références telles que le "rapport de la Cour de cassation(lien vers un fichier pdf), publié en décembre 2022" de Mr Molins. sans oublier les questions de formation.
Understanding the relative effectiveness and enabling conditions of different area-based management tools is essential for supporting efforts that achieve positive biodiversity outcomes as area-based conservation coverage increases to meet newly set international targets. We used data from a coastal social–ecological monitoring program in 6 Indo-Pacific countries to analyze whether social, ecological, and economic objectives and specific management rules (temporal closures, fishing gear-specific, species-specific restrictions) were associated with coral reef fish biomass above sustainable yield levels across different types of area-based management tools (i.e., comparing those designated as marine protected areas [MPAs] with other types of area-based management).
Ban, N. C., Darling, E. S., Gurney, G. G., Friedman, W., Jupiter, S. D., & al. (2023) Conservation Biology, 00, e14156. https://doi.org/10.1111/cobi.14156
Deux experts de l'équipe Milieux marins de PatriNat ont contribué à l'évaluation 2023 des indicateurs de l'état de la biodiversité marine dans l'Atlantique Nord-Est, réalisés dans le cadre de la Convention OSPAR (15 pays et l'Union Européenne).
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Les résultats de cette évaluation commencent progressivement à être publiés en ligne sur le site d'OSPAR.
Comme chaque année, l'Agence européenne de l'environnement publie son baromètre de la qualité des eaux de baignade. Si les résultats semblent satisfaisants, le besoin d'intégrer de nouveaux enjeux se fait plus pressant.
La forêt usagère (FU) de la Teste de Buch constitue une exception dans le paysage forestier français, en ce qu’elle semble être la seule forêt privée grevée de droits d’usage fondés en titre par une série de « baillettes et transactions » remontant, pour les plus anciennes, au début du XVème siècle.
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 11 mai viennent actualiser la surveillance et l'évaluation des masses d'eau dans le cadre de l'objectif de leur bon état visé par la directive-cadre sur l'eau.
NOR : TRED2031037D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TRED2031037D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/2021-837/jo/texte JORF n°0150 du 30 juin 2021 Texte n° 9
La réparation du préjudice écologique sur le plan civil ne donne pas satisfaction. Il faut mobiliser tous les acteurs pour dynamiser cette procédure, notamment les parquets, qui devraient avoir communication obligatoire de toutes les affaires concernant la réparation du préjudice écologique et l’Office français de la biodiversité (OFB) qui doit engager des actions contentieuses sur ce fondement. Le bilan est aussi décevant pour l’action de groupe, monopole des associations qui n’ont pas investi cette voie procédurale. Pour la mission, l’accent doit être mis sur la coordination des services de police administrative et judiciaire, l’adaptation de l’arsenal répressif et la création de juridictions spécialisées.
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Consultez le dossier de presse du Ministère de la Justice "La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques. Pourtant, le contentieux environnemental représente seulement 1 % des condamnations pénales et 0,5 % des actions civiles."
L'indice diatomique antillais (IDA) est un outil de bioindication, destiné à l'évaluation de la qualité biologique des cours d'eau des Antilles françaises à partir de la structure de la communauté des diatomées benthiques. Cet outil a été développé afin de doter les Antilles d'un outil " DCE-compatible " disponible pour le 2nd plan de gestion DCE (2016-2021 ; European commission 2000, MTES 2018a&b).
Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets et des documents de planification.
Cet AMI est destiné à toute entité publique ou privée intéressée pour soumettre un projet d’action en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des écosystèmes dulçaquicoles, littoraux et marins. Il concerne également l’évaluation des activités humaines et des pressions qu’elles génèrent en réponse aux directives européennes Directive Cadre sur l’Eau, Habitats Faune Flore et Oiseaux, Stratégie pour le Milieu Marin. Une attention particulière est accordée à la cohérence inter-directives.
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Date limite de dépôt des candidatures : 03/11/2019
Affaiblissement de la loi littoral, réduction du périmètre des projets soumis à évaluation environnementale, simplification des normes de construction..
Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.
Pourquoi l'UE doit-elle se doter maintenant d'une législation relative aux sols?
Plus de 60 % des sols européens ne sont pas sains et, d'après des données scientifiques, leur état ne fait que s'aggraver. L'utilisation non durable des ressources naturelles de l'UE, en particulier la dégradation et la pollution des sols, est l'une des principales causes des crises liées au climat et à la biodiversité. Plus précisément, la dégradation des sols a déjà coûté des milliards d'euros - plus de 50 milliards d'euros par an selon les estimations - en raison de la perte des services essentiels que les sols fournissent.
NOR : TREK2217692DJORF n°0193 du 21 août 2022 Texte n° 14 : L'inspection générale de l'environnement et du développement durable exerce une mission permanente d'inspection générale, de contrôle et de conseil portant sur la régularité, l'efficacité et la performance des services centraux et déconcentrés de l'Etat placés sous l'autorité exclusive ou partagée des ministres chargés des domaines énumérés au premier alinéa de l'article 3.
L’objectif de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) est l’atteinte et le maintien d’un bon état écologique des masses d’eau. Pour contrôler celui-ci, les herbiers de zostères sont suivis chaque année le long de la côte Manche Atlantique pour calculer l’indicateur « Angiospermes ». Cet indicateur est calculé grâce à trois métriques dont l’abondance qui correspond pour Zostera noltei au pourcentage de recouvrement des feuilles de zostères dans un quadrat de 50x50cm. La variabilité des résultats pour la métrique « abondance » a été démontrée lors d’EIL réalisés en 2016 et 2021.
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Compte à suivre pour connaître les documents enregistrés récemment ds la BDD de l'Ifremer : @IfremerArchimer
La directive européenne cadre sur l’eau (DCE 2000/60/CE) impose aux Etats membres de mettre en place des programmes de surveillance pour connaître l’état des milieux aquatiques et identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour atteindre leur bon état.
Pour se repérer dans les diverses sortes d'aires marines protégées (AMP) – dotées d'objectifs et réglementations différentes – 43 spécialistes des sciences marines et sociales, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en France, ont élaboré un guide des AMP.
Publié jeudi 9 septembre dans Science, ce dernier fournit un cadre pour planifier, cartographier, suivre et contrôler l'atteinte des objectifs assignés.
Article : The MPA Guide: A framework to achieve global goals for the ocean Kirsten Grorud-Colvert Jenna Sullivan-Stack Callum Roberts & al. Science • 10 Sep 2021 • Vol 373, Issue 6560DOI10.1126/science.abf0861
Article : The MPA Guide: A framework to achieve global goals for the ocean Kirsten Grorud-Colvert Jenna Sullivan-Stack Callum Roberts & al. Science • 10 Sep 2021 • Vol 373, Issue 6560DOI10.1126/science.abf0861
Les pratiques agricoles et forestières non durables, l’étalement urbain et la pollution sont les principales causes d’un déclin marqué de la biodiversité en Europe, qui menace la survie de milliers d’espèces animales et d’habitats. En outre, les directives de l’Union europoiéenne (UE) en matière de protection de la nature et d’autres lois environnementales ne sont toujours pas mises en œuvre par les États membres. La plupart des habitats et des espèces protégés ne sont pas en bon état de conservation et des efforts bien plus importants sont nécessaires pour remédier à la situation, selon le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) intitulé «État de la nature dans l’UE», et publié aujourd’hui.
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EEA Report No 10/2020 10_2020_State of NatureTH-AL-20-018-EN-N.pdf [52.1 MB] This report describing the state of nature in the EU is based on reports from Member States under the Birds (2009/147/EC) and the Habitats (92/43/EEC) directives and on subsequent assessments at EU or EU biogeographical levels. In addition to an overview on species and habitats status, both at national and EU levels, it also addresses the status of the Natura 2000 network and its possible contribution to the status of species and habitats. Finally, the report provides results on progress towards Targets 1 and 3 of the EU 2020 Biodiversity Strategy.
Tendances : " Environ la moitié (47 %) des 463 espèces d’oiseaux de l’UE présentent un bon état de conservation, soit 5 % de moins que pendant la période 2008-2012 couverte par le précédent rapport. Seuls 15 % des habitats évalués présentent un bon état de conservation, 81 % d’entre eux présentant un état de conservation mauvais ou médiocre au niveau de l’UE."
Étudier les impacts environnementaux des projets afin de réduire au maximum leurs incidences notables sur l’environnement est aujourd’hui un enjeu primordial. L’évaluation environnementale est donc plus que jamais un outil à même de permettre aux porteurs de projets de prendre en compte les enjeux de demain et de favoriser l’émergence de projets plus vertueux pour notre environnement.
Afin d’appréhender au mieux le processus d’évaluation environnementale, il est indispensable de présenter le cadre européen et international qui a impulsé la réforme d’ampleur qu’a connu la France en 2016 dans ce domaine.
Principe cardinal de l’évaluation environnementale, la proportionnalité, inscrite dans le code de l’environnement, consiste à adapter le contenu de l’étude d’impact (R. 122-5) ou du rapport environnemental (R. 122-20) à l’ampleur du projet, plan ou programme, et aux enjeux environnementaux...
La commission mixte paritaire (CMP), qui est parvenue le 25 juillet à un accord sur les dispositions encore en discussion du projet de loi énergie-climat, a modifié l'article 4 portant sur la réforme de l'examen au cas par cas des projets.
La France, avec les autres États membres de l’Union européenne, s’est engagée, au titre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), à atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines d’ici 2020. Quel est aujourd’hui l’état de santé du milieu marin ? Quelles analyses conduire pour poser un diagnostic ? Une large communauté scientifique a été mobilisée pour dresser un bilan de santé des eaux marines métropolitaines en 2018.
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