Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Pourquoi la justice environnementale peine à se faire une place en France - France Télévisions

Pourquoi la justice environnementale peine à se faire une place en France - France Télévisions | Biodiversité | Scoop.it
En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
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Paolo Philippe @paolo_phi le 27/11/2023. Une enquête très documentée et points de vue variés recueillis auprès d'avocats spécialistes, magistrats et illustrés par des références telles que le "rapport de la Cour de cassation (lien vers un fichier pdf), publié en décembre 2022" de Mr Molins. sans oublier les questions de formation.
Voir aussi : Infostat Justice n° 182 - Le traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019 - Service statistique ministériel de la justice. Par Myriam Bouhoute et Maryama Diakhaté (Publié le 29 avril 2021 - Mis à jour le 26 avril 202
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Une justice pour l’environnement, mission d’évaluation des relations entre justice et environnement - CGEDD 

La réparation du préjudice écologique sur le plan civil ne donne pas satisfaction. Il faut mobiliser tous les acteurs pour dynamiser cette procédure, notamment les parquets, qui devraient avoir communication obligatoire de toutes les affaires concernant la réparation du préjudice écologique et l’Office français de la biodiversité (OFB) qui doit engager des actions contentieuses sur ce fondement. Le bilan est aussi décevant pour l’action de groupe, monopole des associations qui n’ont pas investi cette voie procédurale. Pour la mission, l’accent doit être mis sur la coordination des services de police administrative et judiciaire, l’adaptation de l’arsenal répressif et la création de juridictions spécialisées. 

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Consultez le dossier de presse du Ministère de la Justice  "La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques. Pourtant, le contentieux environnemental représente seulement 1 % des condamnations pénales et 0,5 % des actions civiles."

http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Une%20justice%20pour%20l'environnement.pdf

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Les polices vertes - Étude exploratoire sur le traitement local de la délinquance environnementale - Institut Paris Région

Les polices vertes - Étude exploratoire sur le traitement local de la délinquance environnementale - Institut Paris Région | Biodiversité | Scoop.it

Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.

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Étude réalisée par Virginie Malochet, sociologue

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