En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
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Paolo Philippe @paolo_phi le 27/11/2023. Une enquête très documentée et points de vue variés recueillis auprès d'avocats spécialistes, magistrats et illustrés par des références telles que le "rapport de la Cour de cassation(lien vers un fichier pdf), publié en décembre 2022" de Mr Molins. sans oublier les questions de formation.
Pour évaluer l’état de santé du milieu marin, l’Ifremer surveille différentes pressions subies par les écosystèmes, de la prolifération d’algues à la pêche, de la contamination chimique aux déchets…
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Revivre la conférence de presse 04 juillet 2023et retrouver les articles sur les différents items, notamment "Évaluer les effets de l’exposome chimique sur la faune marine ?"
À l’occasion des dix ans de la mise en ligne des premiers indicateurs, l'ONB retrace les grandes tendances de la biodiversité au niveau national sur la dernière décennie. Quels constats peut-on dresser en 2023 à partir des indicateurs publiés par l’ONB ? Comment la biodiversité et les menaces qui pèsent sur elle ont-elles évolué sur le territoire ?
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L’Observatoire national de la biodiversité (ONB) est un réseau de contributeurs coordonné par l’Office français de la biodiversité. À partir de données disponibles, l’ONB conçoit et diffuse des indicateurs apportant un éclairage sur les grandes questions relatives à la biodiversité en France.
Une équipe pluridisciplinaire de l’université de Cambridge, composée de spécialistes des questions climatiques, des systèmes complexes et des enjeux de gouvernance, a alerté cet été sur la nécessité d’étudier et d’évaluer les conséquences de scénarios climatiques extrêmes, encore trop largement sous-estimés par la communauté scientifique aujourd’hui.
La directive européenne cadre sur l’eau (DCE 2000/60/CE) impose aux Etats membres de mettre en place des programmes de surveillance pour connaître l’état des milieux aquatiques et identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour atteindre leur bon état.
Les cours d'eau sont le réceptacle de nombreux polluants dont les perturbateurs endocriniens. Ces molécules chimiques qui interfèrent avec le système hormonal humain et animal sont une préoccupation majeure en raison des dangers qu'elles présentent pour la santé humaine et la biodiversité. Ce numéro Les mémos revient sur les conclusions d'une étude menée sur l'intersexualité des poissons, une des conséquences des effets des perturbateurs endocriniens.
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Auteurs : Olivier Perceval, Clotilde Marcel. Office français de la biodiversité (OFB). Collection MémOs - Synthèses eaufrance, mars 2022, 8p.
L'office chargé d'éclairer scientifiquement le Parlement souligne le rôle primordial de l'agriculture intensive parmi les causes du déclin des insectes. Il pointe la mauvaise évaluation des risques des pesticides avant leur mise sur le marché.
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Voir " Les notes scientifiques de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - n° 30 : Le déclin des insectes. L'Office a examiné et adopté sa note scientifique sur Les déclin des insectes Rapporteure : Annick JACQUEMET, sénatrice " http://www.senat.fr/opecst/
Le cabinet CE Delft s'est penché sur le niveau de pollution mais aussi le coût de traitement des maladies liées à la pollution dans 432 villes d'Europe, pour l'Alliance européenne pour la santé publique (EPHA), plateforme d'ONG basée à Bruxelles.
Découvrez les travaux de recherches des chercheurs INRAE pour mieux détecter les concentrations moyennes de pesticides dans les cours d’eau et évaluer les impacts qu’ils peuvent avoir sur le milieu aquatique.
Contexte du projet : Adoptée par l’Europe en 2000, la directive cadre sur l’eau (DCE). Pour les cours d’eau, elle fixe comme objectifs environnementaux de protéger, d’améliorer et de restaurer leur qualité, mais également de réduire la pollution due à certaines substances chimiques dites « substances prioritaires »[1].
L’ensemble des compartiments des milieux aquatiques est pris en compte (eau, sédiment, faune et flore), avec l’obligation d’atteindre le bon état de tous les cours d’eau à des échéances impératives. Le bon état est atteint lorsque l’état chimique d’un cours d’eau ainsi que son état écologique sont au moins « bons ».
L’évaluation de l’impact écologique du numérique est, pour la recherche, une équation aux inconnues multiples, rendue difficile par le manque de données disponibles.
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Voir l'intervention de notre collègue de l'AFB lors du Forum des TIC 2019 Empreinte carbone des emails et Développement d’un pluging Thunderbird pour l’estimation des émissions de CO2. La première partie de l'intervention se concentre justement sur l'évaluation des différentes actions de consultations numériques, recherche sur le web, straming video etc
Voir l'intervention de notre collègue de l'AFB lors du Forum des TIC 2019 Empreinte carbone des emails et Développement d’un pluging Thunderbird pour l’estimation des émissions de CO2. La première partie de l'intervention se concentre justement sur l'évaluation des différentes actions de consultations numériques, recherche sur le web, straming video etc
Les sédiments ont un rôle écologique essentiel pour de nombreuses espèces aquatiques. Toutefois, leur capacité à capter les polluants persistants peut participer à long terme à la contamination des milieux aquatiques.
Aussi, afin de mieux prendre en compte les impacts écotoxicologiques de la contamination des sédiments et appréhender le risque écologique qui en découle, il est important de disposer de méthodes d'évaluation robustes. Cet article présente la contribution d'un groupe franco-suisse réunissant chercheurs, gestionnaires et représentants de bureaux d’études qui ont travaillé ensemble afin de dresser un état des lieux et formuler des recommandations pour mieux caractériser la contamination des sédiments, les niveaux d’exposition des communautés benthiques et les effets possibles sur ces espèces.
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Article en ligne via Sciences Eaux & Territoires, la revue d'Irstea
La France, avec les autres États membres de l’Union européenne, s’est engagée, au titre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), à atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines d’ici 2020. Quel est aujourd’hui l’état de santé du milieu marin ? Quelles analyses conduire pour poser un diagnostic ? Une large communauté scientifique a été mobilisée pour dresser un bilan de santé des eaux marines métropolitaines en 2018.
Plusieurs types de documents sont mis à disposition par le centre de ressources. Il s'agit d'outils de : Diagnostic, pour Elaborer et mettre en place des actions, l'Evaluation de la politique et préfiguration du Centre de Ressources captages, et Gouvernance.
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Jetez un oeil sur les actualités, par exemple un Retour sur le 48 ème Congrès du groupe Français des pesticides.
Consultez : Ma commune sans pesticide - Le guide des solutions
Pourquoi l'UE doit-elle se doter maintenant d'une législation relative aux sols?
Plus de 60 % des sols européens ne sont pas sains et, d'après des données scientifiques, leur état ne fait que s'aggraver. L'utilisation non durable des ressources naturelles de l'UE, en particulier la dégradation et la pollution des sols, est l'une des principales causes des crises liées au climat et à la biodiversité. Plus précisément, la dégradation des sols a déjà coûté des milliards d'euros - plus de 50 milliards d'euros par an selon les estimations - en raison de la perte des services essentiels que les sols fournissent.
Le rapport annuel 2023 "Acter l’urgence, engager les moyens" dresse une analyse des impacts du changement climatique et des limites de la prévention et de la gestion de crise en France, du suivi des émissions de gaz à effet de serre et des politiques associées, des budgets carbone, des leviers pour l'action climatique nationale et internationale, et présente la nouvelle méthode d'évaluation de l'action publique en France du Haut conseil pour le climat, ainsi que ses recommandations pour améliorer l’action publique en matière de climat.
Le logiciel RPG Explorer contribue à l'évaluation des risques de pollution des eaux par les nitrates ou les produits phytosanitaires. Son utilisation est particulièrement intéressante dans les aires d'alimentation de captages où la connaissance des systèmes de culture est précieuse. Au programme du webinaire : principes d'utilisation et exemples d'application de cet outil par les concepteurs.
Comme chaque année, l'Agence européenne de l'environnement publie son baromètre de la qualité des eaux de baignade. Si les résultats semblent satisfaisants, le besoin d'intégrer de nouveaux enjeux se fait plus pressant.
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 11 mai viennent actualiser la surveillance et l'évaluation des masses d'eau dans le cadre de l'objectif de leur bon état visé par la directive-cadre sur l'eau.
L'AFES est une société savante consacrée au Sol qui publie aussi des N° spéciaux de sa revue. En préparation : "Biodiversité des sols " en lien avec les territoires.dans la continuité de la Journée Mondiale des Sols 2020.
Une étude de France Stratégie propose de corréler les aides aux exploitations à leur score d'exigence environnementale, mais aussi de faire évoluer les pratiques des consommateurs.
Dans une note d'analyse diffusée le 6 août par France Stratégie, Alice Gremillet et Julien Fosse identifient vingt-trois cahiers des charges ou référentiels se revendiquant des grands principes de l'agroécologie, publics et privés, certains bénéficiant de soutiens financiers publics, d'autres non. Les auteurs ont calculé, pour chacun, « un score d'exigence environnementale », c'est-à-dire un indicateur tenant compte de la réduction d'utilisation d'engrais et de pesticides, et de l'importance des pratiques favorables à la préservation de la biodiversité, des sols et des ressources en eau.
A rebours des annonces et des engagements des gouvernements successifs depuis une décennie, le recours aux pesticides poursuit, inexorablement, sa croissance. Les derniers chiffres du ministère de l’agriculture, publiés mardi 7 janvier, indiquent que le nombre de doses unités (NODU) de pesticides – indice de l’intensité du recours à ces produits – utilisées en France en 2018 a crû de 24 % par rapport à 2017.
Une telle hausse, spectaculaire, n’avait jamais été enregistrée depuis la mise en place de cet indicateur, en 2008, dans le cadre du premier plan Ecophyto. Instauré à l’issue du Grenelle de l’environnement, il devait permettre de réduire de moitié l’usage des pesticides en France en dix ans. L’objectif n’a pas été atteint
L'indice diatomique antillais (IDA) est un outil de bioindication, destiné à l'évaluation de la qualité biologique des cours d'eau des Antilles françaises à partir de la structure de la communauté des diatomées benthiques. Cet outil a été développé afin de doter les Antilles d'un outil " DCE-compatible " disponible pour le 2nd plan de gestion DCE (2016-2021 ; European commission 2000, MTES 2018a&b).
Dans leurs bilans d'activité 2018 présentés ce 26 mars, l'Autorité environnementale et les missions régionales d'autorité environnementale (MRAE) constatent que l'évaluation environnementale des plans, programmes et projets se dégrade. Émissions de gaz à effet de serre, pollution de l'air, bruit, artificialisation des sols… : le plus souvent, ces problématiques sont insuffisamment prises en compte.
Affaiblissement de la loi littoral, réduction du périmètre des projets soumis à évaluation environnementale, simplification des normes de construction..
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