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« Biodiversité, des clés pour agir » N°6 Dossier Agriculture & biodiversité L’essentiel sur la haie Évaluation de la gestion d’aires protégées - Retour d’expérience sur 3 aires protégées gérées par l’Office français de la biodiversité Identification rapide des adultes d'amphibiens de métropole et de Corse Le guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 2
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En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
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Understanding the relative effectiveness and enabling conditions of different area-based management tools is essential for supporting efforts that achieve positive biodiversity outcomes as area-based conservation coverage increases to meet newly set international targets. We used data from a coastal social–ecological monitoring program in 6 Indo-Pacific countries to analyze whether social, ecological, and economic objectives and specific management rules (temporal closures, fishing gear-specific, species-specific restrictions) were associated with coral reef fish biomass above sustainable yield levels across different types of area-based management tools (i.e., comparing those designated as marine protected areas [MPAs] with other types of area-based management).
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Pourquoi l'UE doit-elle se doter maintenant d'une législation relative aux sols? Plus de 60 % des sols européens ne sont pas sains et, d'après des données scientifiques, leur état ne fait que s'aggraver. L'utilisation non durable des ressources naturelles de l'UE, en particulier la dégradation et la pollution des sols, est l'une des principales causes des crises liées au climat et à la biodiversité. Plus précisément, la dégradation des sols a déjà coûté des milliards d'euros - plus de 50 milliards d'euros par an selon les estimations - en raison de la perte des services essentiels que les sols fournissent.
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a délibération du CNE est structurée en trois parties formulant des constats partagés, des orientations d’évolution et des recommandations afin de moderniser le fonctionnement des CLE, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE.
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Comme chaque année, l'Agence européenne de l'environnement publie son baromètre de la qualité des eaux de baignade. Si les résultats semblent satisfaisants, le besoin d'intégrer de nouveaux enjeux se fait plus pressant.
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La forêt usagère (FU) de la Teste de Buch constitue une exception dans le paysage forestier français, en ce qu’elle semble être la seule forêt privée grevée de droits d’usage fondés en titre par une série de « baillettes et transactions » remontant, pour les plus anciennes, au début du XVème siècle.
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Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 11 mai viennent actualiser la surveillance et l'évaluation des masses d'eau dans le cadre de l'objectif de leur bon état visé par la directive-cadre sur l'eau.
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L’OFB lance cette 4ème édition de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) pour cofinancer des projets permettant d’améliorer la surveillance et l’évaluation de l’état des milieux aquatiques français dans le cadre de plusieurs directives européennes dont la DCE, la DCSMM et la DHFF.
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Les pratiques agricoles et forestières non durables, l’étalement urbain et la pollution sont les principales causes d’un déclin marqué de la biodiversité en Europe, qui menace la survie de milliers d’espèces animales et d’habitats. En outre, les directives de l’Union europoiéenne (UE) en matière de protection de la nature et d’autres lois environnementales ne sont toujours pas mises en œuvre par les États membres. La plupart des habitats et des espèces protégés ne sont pas en bon état de conservation et des efforts bien plus importants sont nécessaires pour remédier à la situation, selon le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) intitulé «État de la nature dans l’UE», et publié aujourd’hui.
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Après l'assemblée nationale, le sénat évalue l'application de la loi Montagne II. Et appelle à adapter réglementation et législation aux spécificités montagnardes et aux changements climatiques.
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En évaluant les 1062 aires marines protégées de la mer Méditerranée, recouvrant 6% du bassin méditerranéen, une équipe de recherche dirigée par le CNRS a montré que 95% de la surface de ces aires est dépourvue de réglementations suffisantes permettant de réduire les impacts humains sur la biodiversité
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La réparation du préjudice écologique sur le plan civil ne donne pas satisfaction. Il faut mobiliser tous les acteurs pour dynamiser cette procédure, notamment les parquets, qui devraient avoir communication obligatoire de toutes les affaires concernant la réparation du préjudice écologique et l’Office français de la biodiversité (OFB) qui doit engager des actions contentieuses sur ce fondement. Le bilan est aussi décevant pour l’action de groupe, monopole des associations qui n’ont pas investi cette voie procédurale. Pour la mission, l’accent doit être mis sur la coordination des services de police administrative et judiciaire, l’adaptation de l’arsenal répressif et la création de juridictions spécialisées.
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Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.
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Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.
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Le projet Pogéis porte sur l'inventaire des sites à potentiel de gain écologique, c'est-à-dire susceptible de voir leur état ou fonction écologique s'améliorer grâce à des actions de génie écologique ou certaines pratiques de gestion. L'application web permettra de réaliser un inventaire de manière collaborative, incluant les spécificités des sites. Élaborée par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec l’ensemble des acteurs concernés, elle sera déployée au printemps 2024.
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Deux experts de l'équipe Milieux marins de PatriNat ont contribué à l'évaluation 2023 des indicateurs de l'état de la biodiversité marine dans l'Atlantique Nord-Est, réalisés dans le cadre de la Convention OSPAR (15 pays et l'Union Européenne).
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NOR : TREK2217692D JORF n°0193 du 21 août 2022
Texte n° 14 : L'inspection générale de l'environnement et du développement durable exerce une mission permanente d'inspection générale, de contrôle et de conseil portant sur la régularité, l'efficacité et la performance des services centraux et déconcentrés de l'Etat placés sous l'autorité exclusive ou partagée des ministres chargés des domaines énumérés au premier alinéa de l'article 3.
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L’objectif de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) est l’atteinte et le maintien d’un bon état écologique des masses d’eau. Pour contrôler celui-ci, les herbiers de zostères sont suivis chaque année le long de la côte Manche Atlantique pour calculer l’indicateur « Angiospermes ». Cet indicateur est calculé grâce à trois métriques dont l’abondance qui correspond pour Zostera noltei au pourcentage de recouvrement des feuilles de zostères dans un quadrat de 50x50cm. La variabilité des résultats pour la métrique « abondance » a été démontrée lors d’EIL réalisés en 2016 et 2021.
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La directive européenne cadre sur l’eau (DCE 2000/60/CE) impose aux Etats membres de mettre en place des programmes de surveillance pour connaître l’état des milieux aquatiques et identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour atteindre leur bon état.
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L’édition de février 2022 du bulletin Rapportage, faisant la synthèse nationale des données des états des lieux des bassins adoptés en 2019, est parue. Adoptée en octobre 2000, la directive-cadre sur l’eau (DCE) est le texte majeur de la politique de l’eau dans l’Union européenne.
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Pour se repérer dans les diverses sortes d'aires marines protégées (AMP) – dotées d'objectifs et réglementations différentes – 43 spécialistes des sciences marines et sociales, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en France, ont élaboré un guide des AMP. Publié jeudi 9 septembre dans Science, ce dernier fournit un cadre pour planifier, cartographier, suivre et contrôler l'atteinte des objectifs assignés.
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Découvrez les travaux de recherches des chercheurs INRAE pour mieux détecter les concentrations moyennes de pesticides dans les cours d’eau et évaluer les impacts qu’ils peuvent avoir sur le milieu aquatique. Contexte du projet : Adoptée par l’Europe en 2000, la directive cadre sur l’eau (DCE). Pour les cours d’eau, elle fixe comme objectifs environnementaux de protéger, d’améliorer et de restaurer leur qualité, mais également de réduire la pollution due à certaines substances chimiques dites « substances prioritaires »[1]. L’ensemble des compartiments des milieux aquatiques est pris en compte (eau, sédiment, faune et flore), avec l’obligation d’atteindre le bon état de tous les cours d’eau à des échéances impératives. Le bon état est atteint lorsque l’état chimique d’un cours d’eau ainsi que son état écologique sont au moins « bons ».
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Assessing progress towards achieving conservation targets is required for all countries committed to the Convention on Biological Diversity. The Natura 2000 network is the largest protected area network in the world and was created to protect Europe's threatened species and habitats, often requiring active management. This study assesses the effectiveness of areas classified under the EU Birds Directive at protecting Western Europe's agro-steppes, the last remnants of suitable habitat for several endangered bird species. We quantify agro-steppe habitat change in the last 10 years using high-resolution aerial images of 21 Special Protection Areas and surrounding areas.
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Pour une nouvelle fois, au titre des directives « Habitats, Faune, Flore » (art.17) et « Oiseaux » (art.12), la France a mené pour la Commission européenne l’évaluation de l’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire, ainsi que des statuts et tendances des populations d’oiseaux présentes sur son territoire. Selon une méthode commune aux États membres de l’UE, ces rapports présentent, pour la période 2013-2018, une évaluation de l’aire de répartition, la surface des habitats et leurs structures et fonctions, des effectifs et tendances de population des espèces, ainsi que les pressions et menaces identifiées et les perspectives d’avenir. Dans le cas des oiseaux, les évaluations distinguent les populations nicheuses, hivernantes et de passage.
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La revue : https://www.ofb.gouv.fr/revue-biodiversite
Les collections : https://professionnels.ofb.fr/fr/collections