Un décret clarifie l'action foncière du Conservatoire du littoral | Biodiversité | Scoop.it
From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr - July 25, 2017 10:45 AM

Selon un décret publié ce 19 juillet, le Conservatoire du littoral va désormais pouvoir réaliser des acquisitions foncières par voie de préemption. Le texte modifie aussi la gouvernance de l'établissement, ainsi que la procédure de commissionnement et d'assermentation des gardes du littoral.