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Dans le contexte de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, la mission s’inscrit dans le cadre de la revue de missions du programme budgétaire 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de la démarche « DGALN Demain » engagée par la direction générale de l’aménagement du logement et de... 
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Il est obligatoire pour les grandes entreprises et administrations. Une véritable comptabilité du carbone Comptabiliser correctement ses propres émissions de gaz à effet de serre est la première marche à effectuer avant de pouvoir changer structurellement son organisation. La généralisation et la consolidation d’une véritable comptabilité du carbone par les organisations est une étape importante en vue de l’atteinte des objectifs climatiques : le nouveau décret s’inscrit pleinement dans cette optique.
DocBiodiv's insight:
Le ministère de la Transition écologique lance, jeudi 22 avril, une consultation publique sur le projet de décret relatif au bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-bilans-d-emissions-de-a2364.html?id_rubrique=4
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La préservation de la nature, vitale pour la nation, fait l’objet de missions d’évaluation des moyens dédiés à sa protection et sa restauration éventuelle, mais également à sa prise en compte dans les projets d’aménagement, d’infrastructures de transport ou d’énergie. C’est une condition de leur faisabilité et de leur appropriation par les usagers et les riverains, une composante à part entière de l’analyse de faisabilité des projets pour les services et les opérateurs. La nature, révélée par les paysages, fait également l’objet de missions d’inspection générale des sites et paysages.
DocBiodiv's insight:
Voir aussi la partie "Innovation, recherche et prospective"
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« Ce contrat d’objectifs et de performance s’inscrit dans la double perspective d’une science et d’une innovation ouvertes et du développement durable, déclare François Houllier, Président-directeur général de l’Ifremer. Alors que l’océan est à l’agenda international et que la France a le 2e plus grand domaine maritime du monde, l’enjeu est d’intégrer la recherche, l’expertise et l’innovation pour protéger et restaurer l’océan, gérer durablement ses ressources et partager les données marines au bénéfice de toute la société. C’est ainsi que l’Ifremer contribuera à la décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030) qui va bientôt s’ouvrir. »
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Patrick Lavarde, Bruno Cinotti, Jean-Philippe Torterotot, Thierry Galibert, CGEDD ; Nacera Haddouche, François Scarbonchi, IGA, Publié le 19 avril 2023