Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur

Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur | Biodiversité | Scoop.it
L'harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d'une approche standardisée " constitue une volonté forte de l'État (action 90 du plan Biodiversité - MTES, 2018). Afin d'y répondre, cette étude dresse une typologie des méthodes disponibles, présente un état de l'art des pratiques en vigueur,et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.
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Citation : Truchon H., de Billy V., Bezombes L., Padilla B., 2020. Dimensionnement de la compensation ex ante des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur. Office français de la biodiversité. Coll. Comprendre pour agir. 64 p

 

Retrouvez toutes les publications de l'OFB sur notre portail documentaire partenarial (23 contributeurs) https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr

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Obligation réelle environnementale

Obligation réelle environnementale | Biodiversité | Scoop.it
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE).
DocBiodiv's insight:

[Guide méthodologique] Fiches de synthèse sur l'obligation réelle environnementale (ORE) (pdf - 884.54 Ko)

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