Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie pour la première fois une étude portant sur les atteintes (délits, contraventions) à l’environnement. Ce premier état des lieux statistique s’appuie sur le champ infractionnel défini par la Nomenclature statistique française des infractions (NFI) en cohérence avec la nomenclature internationale ICCS (International classification of crimes for statistical purposes).
Publié le 18/05/2022 sur le site du Ministère de l'Intérieur, le document 18-05-2022-SSMSI-Les-atteintes-a-l-environnement-enregistrees-entre-2016-et-2021.pdf