Biodiversité

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

Le guide méthodologique pour la réalisation des retours d'expérience Inondation co-rédigé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Cerema a été publié en août 2019.

Il est obligatoire pour les grandes entreprises et administrations.

Une véritable comptabilité du carbone

Pour que nos paysages ne résultent pas d’évolutions subies, mais de choix réfléchis et concertés avec les citoyens, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a prévu la création du titre de paysagiste concepteur. Le dispositif d’autorisation pour utiliser ce titre est désormais en place.