Biodiversité

Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental.

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

Dérogation espèces protégées : consultation publique sur deux projets de décrets relatifs aux conditions requises pour qu'un projet de production d'énergie renouvelable ou nucléaire soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur.

Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, la présente instruction précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de la crise et la gestion des situations de pénurie d’eau, à la suite du retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022.

Dans le contexte de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, la mission s’inscrit dans le cadre de la revue de missions du programme budgétaire 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de la démarche « DGALN Demain » engagée par la direction générale de l’aménagement du logement et de...

A l'initiative de la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture afin de donner de la visibilité aux aquaculteurs et de créer les conditions pour le développement durable de leur activité.

La décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne exclut l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l'interdiction européenne. Prenant acte de la décision, le gouvernement n’accordera pas de nouvelle dérogation pour 2023.

La directive européenne cadre sur l’eau (DCE 2000/60/CE) impose aux Etats membres de mettre en place des programmes de surveillance pour connaître l’état des milieux aquatiques et identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour atteindre leur bon état.

L'animal retrouvé le 30 décembre dans le canton de Quingey dans le Doubs a bien été abattu par l'homme indiquent la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté. L'espèce est pourtant protégée.

"Des inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB) se sont rapidement rendus sur place pour réaliser les premières constatations. Le lynx a ensuite été autopsié dans la journée. Cette autopsie a permis de constater que l’animal a été tué par une arme à feu."

Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d'État a annulé l'arrêté de la ministre de la Transition écologique du 31 juillet 2019 qui avait autorisé la chasse de 6 000 courlis cendrés pour la saison 2019-2020. Une chasse autorisée, rappelle la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à l'origine du recours, malgré plusieurs éléments défavorables : la directive oiseaux et le code de l'environnement qui imposent un moratoire pour les espèces en danger, le fait que cette espèce soit classée vulnérable sur la liste rouge de l'UICN, et l'avis négatif du comité d'experts sur la gestion adaptative.

Le 26 juin, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, jusqu'au 17 juillet, sur un projet d'arrêté qui prévoit de suspendre la chasse du courlis cendré pour la saison 2020-2021, soit jusqu'au 30 juillet 2021.

La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne a annoncé que l’État allait porter plainte après la découverte d’un ours tué par balles en Ariège. Un ours a été retrouvé mardi.

Les précédents plans nationaux d’action ont permis d’atteindre le seuil de viabilité démographique du loup en France. La population de cette espèce protégée est en croissance dans plusieurs départements et le front de colonisation s’étend.

La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.

Synthèse annuelle 2022 de la Conférence des autorités environnementales Rapport d’activité Cette synthèse dresse le bilan de l’activité de ces différentes autorités environnementales pour 2022. Publié le 01/06/2023

Le CGAAER a élaboré une brochure sur la gestion quantitative de l’eau, ou comment passer de l’abondance à la sobriété afin de partager la pénurie.

Le Comité national de la biodiversité est un organe français « d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité », créé par la loi biodiversité de 2016.

Le Conseil national de la protection de la nature constitue dorénavant le conseil national d’expertise sur la biodiversité :

• il a un rôle d’expertise technique et scientifique sur toutes les questions de biodiversité terrestre, aquatique et marine ;
• il donne son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant ses domaines de compétences et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces (création d'espaces naturels protégés ou encore réglementation relative aux espèces protégées, ou aux espèces invasives, etc.)

Edito : Le rapport « élus et paysages » remis à la ministre

Le palmarès du Paysage 2022 reflète la richesse des capacités d’intervention des paysagistes-concepteurs

L'OEIL DU JURISTE : Le paysage doit-il être « protégé » en dehors des sites classés et inscrits ?Le paysage doit-il être « protégé » en dehors des sites classés et inscrits ?

Barbara Pompili, Sébastien Lecornu et Agnès Pannier-Runacher réaffirment l’opposition du Gouvernement au projet montagne d’or, en Guyane : un recours contre la décision du tribunal administratif de Cayenne a été déposé.

Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.

La ministre de la Transition écologique était l'invitée de franceinfo, lundi 23 novembre 2020.