Biodiversité

Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental.

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Les clôtures devront désormais permettre la libre circulation des animaux sauvages, rétablissant ainsi les continuités écologiques.

 Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.

Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.

Pour mieux protéger notre biodiversité, un nouvel établissement public, l'Office français de la biodiversité, pointe le bout de son nez. La secrétaire d’État Emmanuelle Wargon l'a présenté ce mercredi 24 juillet, dévoilant du même coup le logo officiel de cette nouvelle entité.

Ce samedi, l’interdiction des pesticides «tueurs d’abeilles» entre en vigueur. Mais les associations d’apiculteurs et écologistes s’inquiètent de la possibilité de dérogations du ministre de l’Agriculture, d’autant que les lobbys ne s’avouent pas vaincus.

Jeudi 25 janvier, le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, a réuni le Conseil national de la mer et des littoraux, dans le but « d’associer les acteurs et les élus locaux à la politique maritime du gouvernement ».

Décision du 9 janvier 2024 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025.

La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.

L'épisode pluvieux actuel ne devrait pas changer structurellement les choses. La sécheresse est attendue cet été pour la quatrième année consécutive. Le ministère de la Transition divulgue la carte des départements concernés.

L'harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d'une approche standardisée " constitue une volonté forte de l'État (action 90 du plan Biodiversité - MTES, 2018). Afin d'y répondre, cette étude dresse une typologie des méthodes disponibles, présente un état de l'art des pratiques en vigueur,et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.

La création de l’Office français de la biodiversité (OFB), nouvel opérateur pour protéger et restaurer la biodiversité, fait l’objet d’un projet de loi. Adopté par l’Assemblée nationale en séance publique en janvier 2019, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) le 16 juillet.

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Avis n° 411 (2018-2019) de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mars 2019

La compétence de la Gemapi a été transférée au bloc communal au 1er janvier 2018. Devant l’inquiétude de nombreux élus, une loi du 30 décembre 2017 est venue in extremis adapter le cadre de sa mise en œuvre. Une note interministérielle revient sur les évolutions introduites par le législateur.