Biodiversité

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, la présente instruction précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de la crise et la gestion des situations de pénurie d’eau, à la suite du retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Les clôtures devront désormais permettre la libre circulation des animaux sauvages, rétablissant ainsi les continuités écologiques.

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie pour la première fois une étude portant sur les atteintes (délits, contraventions) à l’environnement. Ce premier état des lieux statistique s’appuie sur le champ infractionnel défini par la Nomenclature statistique française des infractions (NFI) en cohérence avec la nomenclature internationale ICCS (International classification of crimes for statistical purposes).

La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne a annoncé que l’État allait porter plainte après la découverte d’un ours tué par balles en Ariège. Un ours a été retrouvé mardi.

Sainte-Opportune-la-Mare. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État, a choisi le site de la réserve de la Grand-Mare afin d’expliquer les points clés d’une réforme qui sera lancée durant tout l’automne.

La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.

Dans le contexte de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, la mission s’inscrit dans le cadre de la revue de missions du programme budgétaire 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de la démarche « DGALN Demain » engagée par la direction générale de l’aménagement du logement et de...

Quelques jours après l’ouverture, les chasseurs de gibier d’eau ont été contrôlés dans des huttes privées et sur le domaine public maritime. L’épidémie ayant tué environ 1 200 volatiles sur le département depuis son apparition au printemps, une zone de contrôle temporaire (ZCT) a été mise en place. Elle s’étend sur quinze communes, pour limiter la propagation du virus, dont Fort-Mahon et ses environs. Ces restrictions sont en vigueur depuis le 11 mai.

L'animal retrouvé le 30 décembre dans le canton de Quingey dans le Doubs a bien été abattu par l'homme indiquent la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté. L'espèce est pourtant protégée.

"Des inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB) se sont rapidement rendus sur place pour réaliser les premières constatations. Le lynx a ensuite été autopsié dans la journée. Cette autopsie a permis de constater que l’animal a été tué par une arme à feu."