Biodiversité

Ce plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS, ces molécules encore mal connues.

Les précédents plans nationaux d’action ont permis d’atteindre le seuil de viabilité démographique du loup en France. La population de cette espèce protégée est en croissance dans plusieurs départements et le front de colonisation s’étend.

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.

La « Veille paysage » est une infolettre trimestrielle mise en ligne par l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD).

Elle apporte un regard original sur l’actualité des politiques publiques du paysage et des démarches paysagères en France, en Europe et dans le monde.
Cette actualité concerne aussi bien les paysages exceptionnels que ceux du quotidien, les paysages dégradés et ceux de grande qualité, dans les milieux urbains comme dans les campagnes.

Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, la présente instruction précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de la crise et la gestion des situations de pénurie d’eau, à la suite du retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022.

Dans le contexte de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, la mission s’inscrit dans le cadre de la revue de missions du programme budgétaire 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de la démarche « DGALN Demain » engagée par la direction générale de l’aménagement du logement et de...

A l'initiative de la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture afin de donner de la visibilité aux aquaculteurs et de créer les conditions pour le développement durable de leur activité.

La décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne exclut l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l'interdiction européenne. Prenant acte de la décision, le gouvernement n’accordera pas de nouvelle dérogation pour 2023.

Quelques jours après l’ouverture, les chasseurs de gibier d’eau ont été contrôlés dans des huttes privées et sur le domaine public maritime. L’épidémie ayant tué environ 1 200 volatiles sur le département depuis son apparition au printemps, une zone de contrôle temporaire (ZCT) a été mise en place. Elle s’étend sur quinze communes, pour limiter la propagation du virus, dont Fort-Mahon et ses environs. Ces restrictions sont en vigueur depuis le 11 mai.

Le site des rapports publiés du Conseil général de l’environnement et du développement durable donne accès aux rapports de conseil et d’expertise, avis et audit publiés depuis 2003.

Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental.

Décision du 9 janvier 2024 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025.

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

Dérogation espèces protégées : consultation publique sur deux projets de décrets relatifs aux conditions requises pour qu'un projet de production d'énergie renouvelable ou nucléaire soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur.

Nos nappes phréatiques sont basses, nous devons tous faire attention à notre consommation d’eau. Avec vigieau.gouv.fr, nous vous permettons de rester informé sur votre situation locale tout en vous partageant les conseils les plus appropriés.

Synthèse annuelle 2022 de la Conférence des autorités environnementales Rapport d’activité Cette synthèse dresse le bilan de l’activité de ces différentes autorités environnementales pour 2022. Publié le 01/06/2023

Le CGAAER a élaboré une brochure sur la gestion quantitative de l’eau, ou comment passer de l’abondance à la sobriété afin de partager la pénurie.

Le Comité national de la biodiversité est un organe français « d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité », créé par la loi biodiversité de 2016.

Le Conseil national de la protection de la nature constitue dorénavant le conseil national d’expertise sur la biodiversité :

• il a un rôle d’expertise technique et scientifique sur toutes les questions de biodiversité terrestre, aquatique et marine ;
• il donne son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant ses domaines de compétences et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces (création d'espaces naturels protégés ou encore réglementation relative aux espèces protégées, ou aux espèces invasives, etc.)

Le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, a demandé lundi aux préfets coordonnateurs de bassin d’anticiper les éventuelles situations de pénurie d’eau.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Les clôtures devront désormais permettre la libre circulation des animaux sauvages, rétablissant ainsi les continuités écologiques.

Décision du 30 août 2022 portant publication du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP).