Biodiversité

Les questions de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques se posent avec autant d’acuité à l’interface terre-mer et dans le milieu marin que dans les milieux continentaux, auxquels se limite officiellement la démarche de Trame verte et bleue. À la suite d’un travail exploratoire consacré au sujet, Inrae développe, dans le cadre du centre de ressources Trame verte et bleue, la réflexion nationale sur le déploiement d’une Trame marine et littorale, ses spécificités par rapport au milieu terrestre, et les outils scientifiques et réglementaires mobilisables pour sa construction.

Le comité de pilotage des sites Natura 2 000 Rivière de Pénerf/Marais de Suscinio s’est réuni pour la neuvième fois, vendredi 11 février 2022, à Surzur (Morbihan). Regroupant des représentants des collectivités territoriales, des services de l’État, des acteurs socio-économiques, des associations et des experts naturalistes et scientifiques, son objectif est de suivre et de valider les orientations de gestion des sites Natura 2 000.

Emmanuel Macron a décidé de classer, d'ici 2022, 30 % du territoire français, en métropole et en outre-mer, au sein « d'aires protégées », que l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) définit comme « des espaces géographiques clairement définis, reconnus, consacrés et gérés, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ». 
Timide, diront certains, l’objectif est à portée puisque 29,5 % d’aires terrestres et 23,5 % d’aires marines sont déjà protégées dans le pays. « L’extension du réseau d’aires protégées s’appuiera sur la diversité des outils de protection français (parcs naturels régionaux, réseau Natura 2000, réserves naturelles, etc.), que ce soit en métropole ou en outre-mer et autant sur le domaine terrestre que maritime ».

La mission inter-réseaux Natura 2000 publie une infographie pour sensibiliser les élus locaux au rôle à jouer dans les comités de pilotage de ces espaces naturels protégés.

Le dispositif Natura 2000 vise à concilier préservation de la biodiversité et activités humaines. À ce titre, il participe directement à l'objectif d'intégrer les enjeux de la biodiversité dans les politiques territoriales. Mais comment aller plus loin dans le partage des enjeux des sites Natura 2000 à l'échelle du territoire ? Éléments de réponse.

De multiples actions engagées pour le milieu marin; mouillages écologiques de Brescou, projet de restauration écologique Recif'lab pour ses récifs artificiels innovants en 3D dans le port, le balisage littoral des 300m, le large pour le récif dédié aux plongeurs et pour le ponton de Brescou mais aussi projet de réserve marine de Brescou, suivis scientifiques, sensibilisation et l'éducation à l'environnement marin ainsi que future Maison de la Mer flottante au Cap d'Agde.

Le site des sources de l'Huveaune, classé Natura 2000, est pris d'assaut par les touristes depuis la mise en ligne de clichés par un photographe très suivi sur le réseau social. 

Les compétences respectives de l’État et Initiée dans le double contexte du lancement de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) et du projet de loi dit « 3DS » dont l’article 13 prévoit, à compter du 1er janvier 2023, la décentralisation aux Régions de l’autorité administrative de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres, la mission visait à clarifier les responsabilités respectives des Régions et de l’État afin de rechercher une meilleure efficience dans la mise en œuvre des outils de protection des espaces naturels.

Créée en 2019, la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Jusqu’en 2021, elle était destinée aux communes situées en cœur de parc national, en parc naturel marin, et dans les zones Natura 2000.

La loi de finances pour 2022 comporte trois évolutions principales de la dotation de biodiversité dont l'octroi aux communes de parcs naturels régionaux.

Sur le causse, le Copage lance une opération de plantation avec le soutien technique de la fédération de chasse.À la demande des élus du Méjean, le Copage et la fédération des chasseurs de la Lozère se sont lancés dans une opération destinée à planter 8000 arbres soit un peu moins de 10 km de haies chez douze agriculteurs et un propriétaire foncier. "La demande est remontée via la fédération des chasseurs qui anime sur le causse, une zone Natura 2000 comptant 25 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire, détaille Anne Colin.

Sensibilisation, restauration de milieux, information, animations, suivis scientifiques, échanges inter-sites et européens... Chaque année de nombreuses actions sont menées sur les territoires classés Natura 2000. Elus, associations, professionnels et habitants travaillent ensemble pour la protection et la conservation de ces espaces naturels. Relancés en2019 par l’OFB , les Grands prix Natura 2000 valorisent l'engagement des acteurs locaux en récompensant les initiatives les plus exemplaires et transposables aux autres sites.

Les modalités de calcul de la nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité sont désormais fixées : le décret du 21 mai précise notamment comment les appliquer. Ce nouveau soutien avait été décidé en novembre.

Reconnus au niveau international, les herbiers de zostère sont particulièrement présents dans la Baie de Morlaix. Ils représentent 15 % de cet habitat recensé à l’échelle nationale. Ce véritable réservoir de biodiversité, très fragile, représente un enjeu économique fort, abritant un grand nombre d’espèces.

Réponse de Bercy : L'article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pendant une période de cinq ans renouvelable, le

Le Parc naturel régional des Vosges du nord, les communes de Philippsbourg, de Baerenthal, d’Eguelshardt, de Mouterhouse, de Sturzelbronn et de Bitche ont dénoncé, vendredi dernier, « la compensation partielle et dégressive » par l’Etat des exonérations de taxe foncière sur les propriété