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NOR : TREL2214383D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/TREL2214383D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/2022-1757/jo/texte JORF n°0303 du 31 décembre 2022 Texte n° 90 
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JORF n°0195 du 22 août 2017 texte n° 11
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Décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau et modifiant le code rural et de la pêche maritime https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035445323&dateTexte=&categorieLien=id
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Le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 introduit l'article R. 331-24-1 dans le Code du sport afin de préciser les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés hors du domaine public routier : « Lorsque la demande d'autorisation porte sur l'organisation d'une épreuve ou d'une compétition de sports motorisés se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la procédure prévue à l' article L. 421-2 du code de l'urbanisme, un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des sports et du ministre chargé de l'environnement détermine également, en fonction de l'importance de la manifestation, la nature des documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et des mesures préventives et correctives que le dossier de la demande doit comprendre. »
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Sur le site du Cabinet Atmos Avocats
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