Biodiversité

Les pratiques agricoles et forestières non durables, l’étalement urbain et la pollution sont les principales causes d’un déclin marqué de la biodiversité en Europe, qui menace la survie de milliers d’espèces animales et d’habitats. En outre, les directives de l’Union europoiéenne (UE) en matière de protection de la nature et d’autres lois environnementales ne sont toujours pas mises en œuvre par les États membres. La plupart des habitats et des espèces protégés ne sont pas en bon état de conservation et des efforts bien plus importants sont nécessaires pour remédier à la situation, selon le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) intitulé «État de la nature dans l’UE», et publié aujourd’hui.

Cet AMI est destiné à toute entité publique ou privée intéressée pour soumettre un projet d’action en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des écosystèmes dulçaquicoles, littoraux et marins. Il concerne également l’évaluation des activités humaines et des pressions qu’elles génèrent en réponse aux directives européennes Directive Cadre sur l’Eau, Habitats Faune Flore et Oiseaux, Stratégie pour le Milieu Marin. Une attention particulière est accordée à la cohérence inter-directives.

Une première en France.» Voilà bien le seul point sur lequel la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude (LPO) et le promoteur éolien Valorem sont d'accord. Hier, l'association a communiqué sur l'action engagée par une société qui a déjà porté la réalisation de plusieurs parcs dans l'Aude.

A l'occasion de la présentation de son bilan d'activité 2016, le 7 mars, l'Autorité environnementale (AE) a tiré des enseignements de la première année de fonctionnement des missions régionales …

Notice : en application de l'article 12 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, les Etats membres de l'Union européenne doivent veiller à ce que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques soit restreinte ou interdite dans les sites Natura 2000.

Une opération de police de l’environnement a eu lieu tout le week-end dans le massif forestier de la Montagne noire. La circulation des quads, motocross ou autres 4 X4 dans ce milieu naturel protégé, qui impacte fortement la biodiversité, était ciblée.

Comme le rappelle le ministère de la Transition écologique et solidaire, la protection de l'environnement et de la santé doit être prise en compte le plus tôt et le plus en amont possible dans la conception d'un plan, programme ou d'un projet, afin qu'il soit le moins impactant possible. En matière de projet, cela doit porter aussi bien sur le choix du projet, sa localisation, son dimensionnement, que sur son opportunité. Cette intégration de l'environnement, dès l'amont, est essentielle pour bien étudier et mettre en œuvre les étapes d'évitement des conséquences tout d'abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme s'il n'a pas été possible de les supprimer. Lesquels seront d'autant plus réduits que cette démarche aura bien été intégrée.

Réponse de Bercy : L'article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pendant une période de cinq ans renouvelable, le

Trop irriguer, dégazer en mer, faire du moto-cross sur des dunes protégées...Le tribunal de Saintes, en Charente-Maritime, a décidé de remplacer les amendes pour atteinte à l'environnement par des stages pédagogiques d'une journée.

Dans cette zone classée Natura 2000, l’atteinte portée à la faune et à la flore pour l’exploitation des carrières aurait été trop importante puisque l’arrêté préfectoral permettait la destruction d’espèce

Voilà le gouvernement contraint d'agir contre la pollution lumineuse. Le Conseil d'Etat enjoint en effet Nicolas Hulot de prendre sous six mois les arrêtés prévus par la loi Grenelle 2, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour.

Abrogée en 2014, l’exonération de taxe foncière sur les parcelles non-bâties situées en zone humide est à nouveau d’actualité.

Tout statut de protection s’accompagne de son cortège de mesures juridiques; l’aigle de Bonelli ne déroge pas à cette règle.