From www.facebook.com - November 17, 2015 8:56 AM

 

L'Assemblée nationale a adopté vendredi 13 novembre un article du projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui supprime l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés sur des sites Natura 2000.

Deux amendements avaient été déposés afin de maintenir cette exonération mais ils ont été repoussés par l'Assemblée.