L'UICN France met sur la table une série de propositions pour rendre le droit pénal plus efficace pour protéger la nature. L'avocat Sébastien Mabile les détaille pour Actu-environnement et espère qu'elles prennent leur place dans la loi biodiversité.
Pour en savoir plus sur le droit pénal de l'environnement et la circulaire du 21 avril 2015 NOR : JUSD1509851C - BOMJ n° 2015-04 du 30 avril 2015, lisez http://www.espaces-naturels.fr/Actualites/Juridique/Le-droit-penal-de-l-environnement-en-mouvement
Cette démarche fait suite à l’ordonnance du 11 janvier 2012 et la publication du rapport d’évaluation de la police de l’environnement.