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Il est obligatoire pour les grandes entreprises et administrations.
Une véritable comptabilité du carbone
Comptabiliser correctement ses propres émissions de gaz à effet de serre est la première marche à effectuer avant de pouvoir changer structurellement son organisation. La généralisation et la consolidation d’une véritable comptabilité du carbone par les organisations est une étape importante en vue de l’atteinte des objectifs climatiques : le nouveau décret s’inscrit pleinement dans cette optique.
Le ministère de la Transition écologique lance, jeudi 22 avril, une consultation publique sur le projet de décret relatif au bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-bilans-d-emissions-de-a2364.html?id_rubrique=4