Biodiversité

Dans le contexte de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, la mission s’inscrit dans le cadre de la revue de missions du programme budgétaire 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de la démarche « DGALN Demain » engagée par la direction générale de l’aménagement du logement et de...

Afin d’améliorer le recensement des dépenses favorables, la mission recommande d’approfondir les exercices de budgétisation verte de l’État et des collectivités en matière de biodiversité et de suivre plus spécifiquement les dépenses des départements. Les financements actuels sont limités au regard des objectifs poursuivis par la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030. Une partie des mesures fait l’objet d’un financement existant ou annoncé porté par d’autres politiques publiques et devant mieux prendre en compte les enjeux de biodiversité. Le niveau actuel comme les besoins nouveaux de financement en faveur de la biodiversité restent très inférieurs au montant des subventions dommageables...