Biodiversité

Le projet de loi « Office français de la biodiversité », adopté en janvier 2019 par l’Assemblée nationale, prend effet en ce début d’année. Cette loi s’inscrit dans la continuité du « plan biodiversité » lancé par l’Etat en 2018. Il s’agit de créer l’Office français de la biodiversité (OFB) en fusionnant deux entités préexistantes : l’Agence de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 26 décembre prochain, un projet de décret qui précise les procédures relatives à la mise en œuvre de la gestion adaptative des espèces. Ce concept, dévoilé lors de la réunion sur la réforme de la chasse du 27 août 2018 à l'Élysée, qui allait déclencher la démission de Nicolas Hulot, a été introduit dans la loi portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Leur représentant était reçu mardi par la ministre de l’Ecologie en vue de faciliter l’extension des pouvoirs des «inspecteurs de l’environnement».

Un «tête-à-tête» auquel seule la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon aura eu le droit d’assister, afin d’évoquer les dossiers sensibles de cette rentrée, comme la mise en place de nouveaux quotas pour la chasse des espèces protégées (tourterelles, courlis cendrés, et cormorans) ou la création de l’Office français de la biodiversité (OFB).

La loi portant création de l’Office français de la biodiversité à partir de l’an prochain a été adoptée le 16 juillet. Cette nouvelle structure fusionnera l'actuelle Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Après un passage au Sénat qui l’avait transformée en une sorte de « loi chasse », la commission mixte paritaire a sorti un texte plus équilibré vis-à-vis de la protection de la biodiversité.

Un nouvel établissement public de protection et de gestion de la nature, l’Office français de la biodiversité, verra le jour au 1er janvier 2020.

Le projet de loi créant l’Office français de la biodiversité a été profondément remanié sous l’influence du monde cynégétique, qui a obtenu l’ajout de la chasse à son intitulé.

À la clé, jusqu'à un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Des mesures destinées à renforcer la sécurité ont aussi été mises en place.

Première lecture au Sénat 

Mercredi 10 avril 2019 à 14h30, le Sénat entame l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).

Mercredi 10 avril 2019 à 14h30, le Sénat entame l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée), et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).

Après le feu vert de l’Assemblée sur la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), c’est désormais au Sénat d’entrer dans la partie en examinant le projet de loi dédié au futur office à partir du 10 avril prochain. Le passage en commission, ce 3 avril, marque d’ores et déjà un net rééquilibrage sur la place de la chasse dans le futur établissement, dont le financement suscite aussi son lot d'interrogations. 

L'Assemblée nationale a voté ce 24 janvier la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) afin de créer le futur Office français de la biodiversité en janvier 2020. Critiqué par la Fédération nationale des chasseurs (FNC), le projet de loi pour la création de cet établissement, examiné en procédure accélérée, a été adopté à l'unanimité. Il doit maintenant être soumis au Sénat.

L'Office français de la biodiversité (OFB) va bientôt chasser l'Agence française de la biodiversité (AFB) . Au propre comme au figuré

L’objectif est clair : faire du nouvel établissement le bras armé du gouvernement dans la mise en œuvre du plan Biodiversité présenté en juillet, notamment en renforçant les pouvoirs des inspecteurs de l’environnement (art. 2). Des ajustements procéduraux sont d'ailleurs attendus sur ce point par la voie d’une ordonnance (art. 9). L’AFB-ONCFS devrait donc logiquement se construire autour de cinq missions piliers - dont la police administrative et judiciaire de l’environnement-  à partir d’une reprise a priori intégrale des périmètres de compétence des établissements fusionnés.

Planète Outre-mer, une chronique radio quotidienne qui aborde les diverses problématiques environnementales auxquelles sont confrontés les départements et collectivités d’Outre-mer.

Une opération inter-services « sécurité à la chasse » se déroulait dernièrement dans le cadre de la MISEN (Mission Inter-Service de l’Eau et de la Nature) et s’inscrivant dans le plan de contrôles communs des polices de l’environnement.
L’opération réunissait 21 agents : 7 agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), 4 agents de l’Office National des Forêts (ONF), 3 agents de la Gendarmerie Nationale, 2 agents de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et 5 agents de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

L’Érismature rousse (Oxyura jamaicensis), canard originaire d’Amérique du Nord, s’est largement dispersé en Europe suite à son introduction comme espèce d’ornement en Grande-Bretagne dans les années 40 (premier signalement en France en 1974). Ce canard présente un risque réel (compétition et hybridation) pour l’Érismature à tête blanche (Oxyura leucocephala), espèce européenne protégée et gravement menacée d’extinction dont la dernière population ouest-européenne vit actuellement en Espagne.

Face à ce risque, plusieurs plans d’actions internationaux ont été mis en place depuis 1999. En France, un plan de lutte a été adopté en 2015 et confié à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Ce plan qui bénéficie d’un programme Life + sur la période 2018-2023 vise à assurer la maîtrise de l’extension de l’Érismature rousse, voire son éradication, tant dans la nature qu’en captivité d’ici 2023.

Rencontre avec les équipes de police de l'environnement, lors d'une opération de contrôle menée au parc du héron de Villeneuve-d'Ascq (Nord). Qui sont ses agents ? Que font-ils ?

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la loi portant création de l’Office français de la biodiversité et modifiant les missions des fédérations de chasseurs. En avril dernier, les sénateurs avaient...

Jeudi 11 avril 2019, le Sénat a adopté le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).

La chasse a occupé une large place lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la création du futur Office français de la biodiversité.

Chasse à la glu, gestion des réserves naturelles et extension de la chasse aux oiseaux migrateurs : les sénateurs ont voté des mesures en faveur des chasseurs durant l’examen en commission du projet de loi sur la création de l’Office français d

La création d’un Office français de la biodiversité, qui regrouperait toutes les agences étatiques chargées de la protection de la faune et la flore, est discuté à l’Assemblée nationale. Le projet est terni par des cadeaux aux chasseurs et un grand flou sur les moyens et la gouvernance.
Après des années de tergiversations, le projet de loi de fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est arrivé à l’Assemblée nationale, (...)

Moins de deux ans après la création l’Agence française de la biodiversité (AFB), un projet de loi prévoit sa fusion avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Pour le meilleur ou pour le pire pour les collectivités locales ? Premiers éléments d’analyse.

Pour mémoire, dès le projet de création de l’AFB, il était prévu d’intégrer l’ONCFS, mais le monde de chasse s’y était opposé, préférant faire cavalier seul. Pourtant, sur le terrain, les deux structures travaillent souvent ensemble (...)