Biodiversité

Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale, et promulguée le 9 août, de nouveaux principes fondamentaux de préservation des milieux sont introduits à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, parmi lesquels les principes de solidarité écologique et de non-régression (pour un récapitulatif complet des dispositions du texte, voir ci-contre notre article du 1er août).