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Sélection d'articles au sommaire : La compensation préalable des atteintes à la biodiversité dans le cadre des projets d’aménagement Biodiversité protégée et biodiversité ordinaire : deux poids, deux mesures ? Pascale Steichen Le stockage agricole de l’eau : l’adaptation idéale au changement climatique ? Benoît Grimonprez
Le droit international de l’environnement (01/2017-07/2019) ou ruser à la maniere d’Ulysse Jochen Sohnle, Sophie Lavallée et Hélène Trudeau 
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Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité (MC) sont des actions assurant des gains écologiques au moins équivalents aux pertes subies à la suite d’un projet d’aménagement. La loi Biodiversité d’août 2016 rend plus coercitif le cadre des MC. Alors que 59,5 % du territoire français est dédié aux pratiques agricoles, les agriculteurs devraient devenir des acteurs majeurs de la compensation écologique. Nous analysons par le biais d’une expérience de choix les préférences des agriculteurs pour devenir opérateurs de MC. Nous montrons que les exigences des contrats de MC ne conduiront pas à une adhésion systématique des agriculteurs. Nous suggérons des orientations de contrats par profil d’agriculteurs et par type d’impacts à compenser.Classification JEL : Q15, Q24, Q57.
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Auteurs : Sébastien Roussel, Léa Tardieu et Anne-Charlotte Vaissière Dans Revue économique 2019/1 (Vol. 70), pages 123 à 137 via @RevueEco
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Compenser revient à équilibrer un effet par un autre : les mesures de compensation obligent un aménageur à compenser les effets négatifs de son projet. Deux types d’approches sont envisagées, la première est fondée sur la demande de compensation, dans ce cas l’aménageur cherche des surfaces sur lesquelles il pourra compenser son emprise ; la seconde est axée sur l’offre de compensation, dans cette approche un prestataire sécurisera des terrains, au moyen d’acquisitions ou de contrats durables.
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Référence complète :
Claire Etrillard et Michel Pech, « Mesures de compensation écologique : risques ou opportunités pour le foncier agricole en France ? », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 15 Numéro 2 | Septembre 2015, mis en ligne le 05 octobre 2015, consulté le 11 octobre 2016. URL : http://vertigo.revues.org/16450 ; DOI : 10.4000/vertigo.16450
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Avec des mois de retard sur le calendrier prévu, un décret publié le 2 septembre rend opérationnel le nouveau régime de compensation collective destiné à consolider l'économie agricole des …
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JORF n°0204 du 2 septembre 2016 texte n° 19 Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime Publics concernés : maîtres d'ouvrage publics et privés. Objet : étude préalable et mesures de compensation collective agricole. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/31/AGRT1603920D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/31/2016-1190/jo/texte
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Suite à l’article d’Actu-Environnement du 15 mars 2016 dans lequel notre président Bernard Chevassus-au-Louis, interrogé par Sophie Fabrégat, indique les grandes lignes de la position d’Humanité et Biodiversité sur le projet de compensation agricole, nous détaillons ici (fichier joint) notre analyse.
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La juriste Alexandra Langlais publie ce mois-ci l’ouvrage Agriculture et paiements pour services environnementaux, quels questionnements juridiques ?(1) Au sein de l’institut Iode(2), la chercheuse propose une réflexion sur cette notion apparue avec la loi biodiversité de 2016.
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L’agriculture et les paiements pour services environnementaux Quels questionnements juridiques ? Avec le soutien du CNRS, de l’université de Rennes 1, de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, du CEJM, de l’Osur et de la région Bretagne. http://www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=4779
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La compensation écologique en action : intérêts, limites, évaluations, acteurs et métiers. La loi sur la biodiversité vient d’inscrire ses attendus et ses obligations pour aider à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
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L’intensification de l’agriculture a considérablement réduit la diversité biologique des champs et des prairies du Plateau suisse, et menace désormais les zones de haute biodiversité de l’arc alpin. La Confédération a développé des instruments afin d’enrayer ce phénomène.
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Vu de Suisse...
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La gestion du foncier agricole, longtemps liée à l'exploitation des fermes et à la possession de la terre par les paysans, a évolué au cours des décennies vers un élément de gestion de la politique agricole et d'aménagement du territoire. C'est désormais un enjeu majeur de politique de l'environnement, et...
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Un de sarticles de ce N°19 - 24 mai 2016 : Foncier agricole et enjeux environnementaux : de nouvelles tensions au niveau des exploitations agricoles pour la mise en œuvre de la Trame Verte
Voir aussi article Hors-série : Comment concevoir des continuités écologiques en milieu urbain ? SCHWOERTZIG et al.
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