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Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité. 
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Une enveloppe d'un peu plus de 6 millions d'euros a été débloquée afin de renforcer les liens entre le pastoralisme et la biodiversité. Explications d'un éleveur conflentois et des trois porteurs de projet que sont le syndicat mixte Canigo Grand site, le parc naturel régional Pyrénes catalanes et l'AFP et GP (association foncière pastorale et groupement pastoraux). "
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Voir sur le site du parc naturel régional Pyrénes catalanes
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Cette revue trimestrielle a pour objectif de transmettre des outils clés de gestion et des éclairages pour partager les bonnes pratiques et les innovations. Destinée aux professionnels en prise directe avec la gestion des territoires, elle représente un levier, un moyen d’action pour contribuer à lutter contre l’érosion de la biodiversité et réduire les pressions, par le biais de la diffusion de la connaissance et de l’information.
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Au sommaire : - Des phoques suivis par balises en Manche - mer du Nord - Caractériser le climat des sols de montagne et ses relations aux biodiversités - Changer en profondeur : entretien avec Denis Couvet, Président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité - Suivre l'évolution des oiseaux nicheurs et hivernants présents en métropole Un dossier dédié à la haie et ses enjeux écologiques
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Dans le cadre d'une expérimentation sur cinq ans, le Parc naturel régional de la Brenne cherche des agriculteurs pour faire pousser des haies ou participer à la sauvegarde de celles qui existent déjà. Les haies jouent un rôle majeur dans la biodiversité et la préservation de l'environnement.
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Par Jérôme Collin, France Bleu Berry via @FB_Berry le 7 août 2021 Voir sur le site du Parc naturel régional de la Brenne désigné"territoire pilote" pour étudier la mise en place des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur les haies https://www.parc-naturel-brenne.fr/le-parc/le-parc-en-action/patrimoine-bati-paysage-urbanisme/toutes-les-actions/recherche-30-agriculteurs-pour-pse-haie
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Extrait de l'édito : Elevage et pastoralisme en Pyrénées catalanes, derrière le cliché bucolique, une activité en mutation La préservation et la valorisation des ressources naturelles et pastorales est un enjeu si ancien et si vital que le moyen-âge nous a légué ses droits et usages catalans; et ce malgré un traité des Pyrénées et une révolution française.
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Toutes les actualités des sublimes réserves naturelles catalanes Jujols, Nohèdes etc et un dossier passionnant.
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Le comité de pilotage des Zones de protection spéciale (ZPS) Beauce Vallée de la Conie et Vallée du Loir s'est réuni le 9 janvier à Varize en présence des acteurs du territoire.
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via @Horizons_agri
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Jeroen Hopman est agriculteur à Oulches où il a repris en 2008 l’exploitation familiale de « Boubon ». Cet éleveur bovin dispose de 146 hectares en herbe, valorisés par la Vallée du Suin. C’est pour préserver ce cadre propice à la biodiversité qu’il s’est engagé en 2010, pour cinq ans, dans l’opération Prairies fleuries liée aux mesures agro-environnementales territorialisées (Mater), rebaptisées depuis mesures agro-environnementales et climatiques (Maec), de la politique agricole commune (Pac).
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La juriste Alexandra Langlais publie ce mois-ci l’ouvrage Agriculture et paiements pour services environnementaux, quels questionnements juridiques ?(1) Au sein de l’institut Iode(2), la chercheuse propose une réflexion sur cette notion apparue avec la loi biodiversité de 2016.
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L’agriculture et les paiements pour services environnementaux Quels questionnements juridiques ? Avec le soutien du CNRS, de l’université de Rennes 1, de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, du CEJM, de l’Osur et de la région Bretagne. http://www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=4779
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Les prairies fleuries sont des herbages non semés, riches en espèces, qui sont fauchés ou pâturés et à destination de l’alimentation du bétail. Le concours Prairies fleuries récompense le meilleur équilibre agriécologique des prairies. Cet équilibre témoigne de pratiques agricoles qui valorisent et renouvellent la biodiversité sur les parcelle agricoles. La richesse floristique des herbages agit ainsi sur les caractéristiques gustatives et nutritionnelles des produits (viande, fromage, miel, etc.) et contribue à une production agricole de qualité.
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La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage a été adoptée le 8 août dernier et, avec elle, un nouveau dispositif juridique : l’obligation réelle environnementale (ORE).
Régie par l’article L 132-3 du code de l’environnement, l’obligation réelle environnementale, se définit comme un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier fait naître à sa charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs de ce bien, une obligation ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
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Publié le 2 septembre 2016 par Jean-Baptiste MILLARD sur le site Saf agr'iDées qui se présente ainsi sur Twitter : @SAFThinkTank Premier #Thinktank indépendant de l'#agriculture, de l'#agroalimentaire et de l'#agroindustrie.
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La collectivité va proposer des terres aux agriculteurs. Ces surfaces leur seront attribuées à la fin de leur exploitation en carrière. Pour plus de
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L\'actualité régionale en Haute-Loire au quotidien c\'est sur mon43.fr, information, loisirs, sports, culture...
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MAET et MAEC en zone Natura 2000
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Outils majeurs de la politique agricole commune, les mesures agroenvironnementales peuvent être le fruit de démarches collectives. A partir de l'analyse de cas concrets, une étude se penche sur la place que pourraient y prendre les GIEE à l'avenir.
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(GIEE) groupements d'intérêt économique et environnemental On parle là de "la recherche de la "double performance" économique et écologique. " La contactualisation espaces naturels et agriculteurs existe déjà par exemple.
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Au sommaire : - Moissonez malin (FRC Occitanie) - Une dynamique partenariale nouvelle entre réseaux agricoles et cynégétiques - Colloque sur le Cerf en Massif Central - Les webinaires DEPHY FERME : résultats du réseaux réduction des phytos - Ier séminaire conjoint des Groupes Techniques Nationaux Agrifaune Bords de Champs & Entreculture le 16/10/2023
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Lire aussi sur le site web Afrifaune, le communiqué de presse GTNA Pastoralisme et petite faune de montagne
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![[Webinaire] Outils de la nouvelle PAC dans les zones sensibles aux pollutions diffuses | Biodiversité | Scoop.it](https://img.scoop.it/fVCzUWXhxhkBthu9St8PmDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
La nouvelle politique agricole commune (Pac) va ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales de disposer d'outils financiers en appui notamment aux démarches de préservation de la qualité de l'eau. Au programme du webinaire : présentation des dispositifs et leur modalité de financement.
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Mardi 06 septembre à 11h. Infos en + sur le portail technique de l'OFB. Suivre aussi @CDR_Captages
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Un outil innovant au service de la transition écologique devrait être mis en place à partir de 2023 dans le Pays châtillonnais. Il s’agit d’un système de rémunérations publiques versées à des agriculteurs pour des pratiques favorables à l’eau et à la biodiversité.
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Article complet réservé aux abonnés. Voir aussi "Eau et Agriculture Durables du Châtillonnais » Etude de stratégie territoriale" https://solagro.org/travaux-et-productions/references/eau-et-agriculture-durables-du-chatillonnais-etude-de-strategie-territoriale et @Bassinduloing https://www.facebook.com/Bassinduloing/ Autre actu "La ville de Mulhouse a signé une obligation réelle environnementale avec un propriétaire agricole présent sur la zone de captage de l'eau potable, pour l'accompagner dans sa transition vers le bio.": https://www.lesechos.fr/pme-regions/grand-est/mulhouse-developpe-lagriculture-bio-pour-preserver-la-qualite-de-son-eau-1387209
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Il y a plus de 20 ans, pour développer son activité, Jean-Pierre Mazard décide de lier viticulture et biodiversité. En 2007, une démarche est actée avec le conservatoire d’espaces naturels Occitanie pour protéger la faune et la flore à La Plaine, en particulier les orchidées sauvages. Depuis, quatre autres propriétaires privés et les communes de Talairan et Saint-PIerre-des-Champs se sont joints à la démarche. Naîtra cette année, un contrat Natura 2000...
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61 grands hamsters d'Alsace, une espèce menacée de disparition et officiellement protégée depuis 1993, ont été relâchés en pleine nature. C'est la quatrième opération de ce type organisée ce printemps, dans le cadre d'un programme de réintroduction entamé en 2003.
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Après un séminaire de travail interrégional organisé les 28 et 29 novembre derniers, les régions Bretagne et Nouvelle-Aquitaine se sont engagées à accélérer la transition écologique.
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Communiqué Région Bretagne https://www.bretagne.bzh/jcms/prod_466296/fr/la-bretagne-s-engage-pour-le-climat-et-la-biodiversite
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Le concours des « prairies fleuries » a été créé en 2007 pour répondre à la question du lien entre les qualités environnementales des prairies et la qualité des produits issus de l’élevage les utilisant. Cette initiative du Parc naturel régional du Massif des
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via @CDR_Captages Concours
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Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période 2014-2020, le Parc naturel régional (...)
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"Bilan de la campagne de contractualisation 2016 30 agriculteurs sur les 34 utilisateurs des hautes-chaumes ont souscrit une ou plusieurs de ces mesures, ce qui porte la surface engagée à près de 2 500 ha."
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Ce dispositif européen utile aux propriétaires privés et publics s'avère efficace pour la biodiversité et peut déboucher sur des aides dans le milieu agricole.
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Avec les précisions de Claire Martine, chargée de mission MAEC au Parc.
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Le 25 mai, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’entendre en commission mixte paritaire sur le projet de loi biodiversité. Pour le juriste Gilles J. Martin, des intérêts catégoriels empêchent l’adoption de ce texte.
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Le sujet de ce texte cosigné par plusieurs professeurs d'université : "L’obligation réelle environnementale (ORE) est un dispositif permettant à un propriétaire qui le souhaite de faire peser sur son bien, pour une période qu’il déterminera, des obligations actives et passives, librement définies dans le contrat..."
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Retour sur la campagne de contractualisation 2015 La Camargue est marquée par une forte imbrication entre espace cultivé et espace naturel, qui sont intimement interconnectés par la gestion omniprésente de l’eau.Depuis plus de 20 ans, des mesures agro-environnementales ont été proposées par le Parc naturel régional de Camargue aux agriculteurs
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Avec la mise en place de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), le Parc se positionne en organisateur de la nouvelle politique agricole sur les territoires Natura 2000, réseau européen de sites naturels classés pour la rareté ou la ...
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Cela se passe dans le PNR des Grands Causses
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Radio France le 15/01/2024. Via le CEN Savoie lien vers la plaquette "ces partenariats animés depuis plus de 30 ans par les Conservatoires d'espaces naturels, les obligations réelles environnementales (ORE) sont une chance pour les territoires"