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Ce mardi 31 décembre, le gouvernement a publié un décret interdisant l'utilisation de deux substances phytopharmaceutiques similaires aux néonicotinoïdes : le sulfoxaflor et le flupyradifurone. 
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JORF n°0195 du 22 août 2017 texte n° 11
DocBiodiv's insight:
Décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau et modifiant le code rural et de la pêche maritime https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035445323&dateTexte=&categorieLien=id
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Ce projet de texte permet la bonne application de l’article 125-1 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui vise à interdire l’usage des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits au 1er juillet 2020.
DocBiodiv's insight:
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos commentaires jusqu'au 14 mars 2017.
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Document repéré grâce à l'article du Journal des Communes http://www.journal-des-communes.fr/actualites/5431/Am%C3%A9nagement%20du%20territoire/Pr%C3%A9servation%20des%20espaces%20naturels,%20agricoles%20et%20forestiers%20:%20la%20composition%20des%20commissions%20d%C3%A9partementales%20enfin%20fix%C3%A9e signalé par @Nathalie Chalard
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Nommé Président d’Irstea par un Décret du Président de la République en date du 6 novembre 2017, il succède ainsi à Jean-Marc Bournigal. En sa qualité de Président de l’institut, Marc Michel aura pour mission de poursuivre la consolidation du dispositif français de recherche sur les enjeux agricoles et environnementaux, en lien étroit avec l’Institut national de recherche agronomique (INRA).
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La fixation des distances entre les cultures traitées aux pesticides et les cours d’eau et fossé est désormais laissée à la discrétion des préfets. Ces zones de non-traitement (ZNT) sont un levier important pour la lutte contre la pollution du réseau hydrographique. Les premiers arrêtés publiés dans l’ouest du pays vont être déférés devant la justice, au nom du principe de non-régression.
DocBiodiv's insight:
Consultez par exemple les modalités de "La consultation ouverte du 26 juillet au 16 août 2017 inclus" sur le site de la Préfecture des Deux-Sèvres : http://deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public/Les-consultations-en-cours/Projet-d-arrete-prefectoral-complementaire-interdiction-d-application-de-produits-phytosanitaires
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Le ministère de l'Agriculture a annoncé le 17 février la mise en place d'un groupe de travail pour élaborer une nouvelle version du décret créant un régime spécial de travaux dans les forêts de protection.
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