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Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité. 
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![[Webinaire] Des outils fonciers au service des projets d’aire d’alimentation de captages, partage d’expérience des conservatoires d’espaces naturels | Biodiversité | Scoop.it](https://img.scoop.it/BZJfNY4uIlCv7w8UJk99nzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Qu’il s’agisse de biodiversité ou d’humanité, la présence d’eau en quantité et de bonne qualité est stratégique. Pour atteindre les objectifs fixés par les territoires, un encadrement des usages pourra être mis en place. À cette fin, les acteurs disposent d’une diversité d’outils fonciers. Les conservatoires d’espaces naturels, forts de leur action environnementale depuis plus de 40 ans, partagent leur expérience foncière au service de projets de territoires.
DocBiodiv's insight:
Mardi 09 novembre 2021 à 11 h. S'inscrire : https://app.livestorm.co/inrae/des-outils-fonciers-au-service-des-projets-daac?type=detailed Suivre @CDR_Captages Centre de ressources @OFBiodiversite pour les acteurs eau pollutions diffuses captage.
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En Vendée, un couple d’agriculteurs à la retraite a signé en juin une « obligation réelle environnementale » avec le Conservatoire d’espaces naturels Pays de la Loire. Le dispositif, peu connu, vise à préserver la nature et la biodiversité de leurs 25 hectares.
DocBiodiv's insight:
"L’obligation réelle environnementale, un outil juridique de protection de l’environnement méconnu" dans Info-lettre-291 Haute-Garonne Ingénierie, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne juillet 2021https://www.atd31.fr/fr/publications/info-lettre/il-2021/info-lettre-291/les-obligations-reelles-environnementales.html Voir aussi Prix Veblen 2020 décerné à Charles Claron "Préserver le patrimoine naturel commun sur les terrains privés" https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-03035486
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Le dernier bilan des marchés fonciers ruraux de la FNSafer dénonce une « tendance à l’agglomération de grandes surfaces au sein d’un nombre limité d’exploitations ».
DocBiodiv's insight:
Voyez le communiqué de la FNSafer daté du 31 mai 2018
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L’artificialisation des terres agricoles redémarre avec l’activité économique. L’étude annuelle de la fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural donne la mesure d’une tendance qui pousse ses dirigeants à tirer la sonnette d’alarme et à plaider pour un renforcement de la régulation du marché.
DocBiodiv's insight:
Voir les publications en référence de la FNSafer : Le prix des terres 2016 (mai 2017) Et aussi : L'indicateur 2017 Le marché des forêts en France en 2016 http://www.safer.fr/
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Ces investisseurs possèdent ainsi environ 2 % des terres agricoles dans le monde, soit quasiment la superficie du Royaume-Uni et de la Slovénie réunis. Ces données proviennent du nouveau rapport à paraître aujourd'hui et intitulé Rapport analytique de la Land Matrix n°2 : les transactions foncières dans le domaine de l'agriculture.
DocBiodiv's insight:
The Online Public Database on Land Deals http://landmatrix.org/en/
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La gestion du foncier agricole, longtemps liée à l'exploitation des fermes et à la possession de la terre par les paysans, a évolué au cours des décennies vers un élément de gestion de la politique agricole et d'aménagement du territoire. C'est désormais un enjeu majeur de politique de l'environnement, et...
DocBiodiv's insight:
Un de sarticles de ce N°19 - 24 mai 2016 : Foncier agricole et enjeux environnementaux : de nouvelles tensions au niveau des exploitations agricoles pour la mise en œuvre de la Trame Verte
Voir aussi article Hors-série : Comment concevoir des continuités écologiques en milieu urbain ? SCHWOERTZIG et al.
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Le dernier Forum des gestionnaires de la biodiversité a présenté des exemples variés de solutions pour préserver et restaurer les milieux humides, de la planification à l’action écologique. De quoi inspirer les gestionnaires dans leurs actions, mais aussi dans le partage avec tous les acteurs concernés par ces milieux si précieux.
DocBiodiv's insight:
Auteur(s) : Marie Lescroart, Pierre Caessteker. Ed. Office français de la biodiversité 6p. Juin 2022
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La plaquette papier Obligation Réelle Environnementale, a été conçue pour répondre de façon simple aux questions de tous propriétaires peut se poser. Elle est destinée à être utilisée par l’ensemble des acteurs souhaitant mobiliser les ORE.
DocBiodiv's insight:
Voir les expériences menées par les Conservatoires d'espaces naturels https://reseau-cen.org/fr/rechercher?keys=obligation+r%C3%A9elle+environnementale
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La crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et du maintien d'une agriculture forte et qualitative. Dans ce contexte, la préservation des terres agricoles est essentielle. Or l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture se poursuit, en raison notamment de l'étalement urbain, du développement des transports et des infrastructures, et de la spéculation foncière. La concentration des terres continue également, à l’opposé du modèle d'agriculture à caractère familial promu par les lois agricoles successives. Une véritable politique foncière agricole permettrait de mieux maîtriser et réguler l'évolution du foncier agricole. La Cour formule trois recommandations à cet effet.
DocBiodiv's insight:
via @Courdescomptes. On lira aussi sur le sujet agriculture : Le bilan des plans Écophyto - 04.02.2020 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-bilan-des-plans-ecophyto
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Les prairies de Grosswoerth, au cœur de la réserve naturelle nationale du Delta de la Sauer, vont bénéficier d’une gestion privilégiée : les 60 hectares de prairies seront désormais fauchés en tenant compte de la croissance de la faune et de....
DocBiodiv's insight:
Publié le 17 septembre 2017 par Jean-Louis Schmitt sur ce blog au sujet du " bail emphytéotique signé, entre la commune de Munchhausen et le Conservatoire des sites alsaciens (CSA), association qui agit pour la conservation des espaces naturels par la maîtrise foncière."
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Ce dispositif européen utile aux propriétaires privés et publics s'avère efficace pour la biodiversité et peut déboucher sur des aides dans le milieu agricole.
DocBiodiv's insight:
Avec les précisions de Claire Martine, chargée de mission MAEC au Parc.
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Compenser revient à équilibrer un effet par un autre : les mesures de compensation obligent un aménageur à compenser les effets négatifs de son projet. Deux types d’approches sont envisagées, la première est fondée sur la demande de compensation, dans ce cas l’aménageur cherche des surfaces sur lesquelles il pourra compenser son emprise ; la seconde est axée sur l’offre de compensation, dans cette approche un prestataire sécurisera des terrains, au moyen d’acquisitions ou de contrats durables.
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Référence complète :
Claire Etrillard et Michel Pech, « Mesures de compensation écologique : risques ou opportunités pour le foncier agricole en France ? », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 15 Numéro 2 | Septembre 2015, mis en ligne le 05 octobre 2015, consulté le 11 octobre 2016. URL : http://vertigo.revues.org/16450 ; DOI : 10.4000/vertigo.16450
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Radio France le 15/01/2024. Via le CEN Savoie lien vers la plaquette "ces partenariats animés depuis plus de 30 ans par les Conservatoires d'espaces naturels, les obligations réelles environnementales (ORE) sont une chance pour les territoires"