Biodiversité

Nombreux textes de lois et des politiques qui incitent, voire obligent, les aménageurs à des pratiques plus respectueuses de l’environnement (séquence Eviter, réduire et compenser pour limiter les pertes nettes de biodiversité, Trame verte et bleue et Trame noire pour favoriser la libre circulation des espèces terrestres, aquatiques, diurnes et nocturnes, etc.). Il s’agit aussi de réparer les erreurs passées de l’aménagement des territoires : « rebocagement » dans les zones rurales, restauration de milieux dégradés (zones humides, berges des cours d’eau, zones érodées de montagne), etc.

La juriste Alexandra Langlais publie ce mois-ci l’ouvrage Agriculture et paiements pour services environnementaux, quels questionnements juridiques ?(1) Au sein de l’institut Iode(2), la chercheuse propose une réflexion sur cette notion apparue avec la loi biodiversité de 2016.

La compensation écologique en action : intérêts, limites, évaluations, acteurs et métiers.
Il s'agit davantage de faire un état des lieux avec les praticiens plutôt que d'ouvrir sur des controverses. Et de préciser comment cette politique environnementale peut s’insérer ou non dans les politiques agricoles et de paysage en France.

La loi sur la biodiversité vient d’inscrire ses attendus et ses obligations pour aider à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de travaux autoroutiers sur l'A.9, le groupe Vinci engage des mesures compensatoires pour préserver la faune et la flore dans les Pyrénées-Orientales. L'opération se déroule au coeur du site Masquarell sur la commune de Castelnou.  

Sélection d'articles au sommaire :

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité (MC) sont des actions assurant des gains écologiques au moins équivalents aux pertes subies à la suite d’un projet d’aménagement. La loi Biodiversité d’août 2016 rend plus coercitif le cadre des MC. Alors que 59,5 % du territoire français est dédié aux pratiques agricoles, les agriculteurs devraient devenir des acteurs majeurs de la compensation écologique. Nous analysons par le biais d’une expérience de choix les préférences des agriculteurs pour devenir opérateurs de MC. Nous montrons que les exigences des contrats de MC ne conduiront pas à une adhésion systématique des agriculteurs. Nous suggérons des orientations de contrats par profil d’agriculteurs et par type d’impacts à compenser.Classification JEL : Q15, Q24, Q57.