Biodiversité

Pour atteindre les objectifs globaux de l’UE, les États membres doivent restaurer au moins 30% des habitats concernés par la nouvelle législation (forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens) pour remettre en bon état d’ici 2030 ceux qui sont en mauvais état, puis 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050.

À travers 81 propositions, une mission d'information de l'Assemblée nationale propose d'ajuster la politique de l'eau aux enjeux du changement climatique. Elle revient notamment sur la hiérarchisation des usages de l'eau.

France Stratégie publie deux notes d'analyse consacrées à l’objectif Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : « L’artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? ».

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience fixe un objectif ambitieux, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Où artificialise-t-on ? Et pourquoi ?

L’occasion de rappeler que la France apporte une contribution majeure à l’effort international visant à faire face aux impacts du changement climatique sur l’eau.

La France, organisée depuis près de soixante ans par bassin pour la Gestion intégrée des ressources en
eau (GIRE), a progressivement introduit l’adaptation au changement climatique à la fois dans ses politiques nationales mais aussi territoriales. Le modèle français (et désormais largement européen) de concertation, de planification et de gestion a ainsi alimenté les messages français à l’international, notamment dans le cadre des COPs Climat.

C’était loin d’être gagné. Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus jeudi à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité, qui achoppait notamment sur la question de l’agriculture.Le texte imposera aux pays membres de mettre en oeuvre des mesures pour restaurer la nature sur au moins 20 % des terres et des espaces marins de l’Union d’ici 2030, selon un communiqué du Conseil européen, qui représente les 27 Etats membres.

Tous les pays européens ne conçoivent pas la protection du loup de la même façon. L’exemple de l’Espagne illustre bien ces divergences.

Pour viser la neutralité climatique, il faut simultanément sortir des énergies fossiles et investir dans la biodiversité pour protéger les puits de carbone et réduire les émissions agricoles.

La politique de l'environnement a pris une place croissante au sein de l'Union européenne. Elle couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l'air, l'agriculture ou le changement climatique et se décline notamment dans le Pacte vert, la feuille de route environnementale européenne.

Les activités humaines dépendent de la biodiversité, et en sont cependant la principale cause de détérioration. Le réseau des Sites innovants pour des activités en aires protégées compatibles avec les enjeux écologiques (Sinapce) a pour objectif de faciliter le partage de bonne pratiques, notamment via la valorisation des expériences. Ce réseau national concerne tous types d’aires protégées, tous les milieux et un large panel d’activités humaines.

En Europe, 60 à 70 % des sols ne sont pas sains, en raison notamment des pratiques de gestion des sols et des effluents. La politique agricole commune et la directive «Nitrates» fournissent des outils destinés à promouvoir l’amélioration de la gestion des sols et des effluents.

Après Montréal, la prochaine étape importante concernera la publication des politiques nationales dans le domaine de la lutte contre le recul de la biodiversité marine et terrestre.

Quatre nouveaux projets de plans nationaux d'actions (PNA) de protection d'espèces végétales sont en consultation jusqu'au 30 janvier. Ces derniers s'inscrivent dans la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité présentée en juillet 2023.

Le droit de l’environnement s’est généralement construit dans les marges d’un droit construit pour organiser la croissance et le progrès économique. Bien que fondé sur de grands principes érigés aux plus hauts niveaux de la hiérarchie des normes, la profonde transformation du cadre juridique qu’il porte en germe n’assure qu’imparfaitement la préservation des milieux, espaces, ressources qu’il entendait préserver. Appliqué aux activités agricoles, ce constat a classiquement conduit la doctrine à s’interroger sur la possibilité de concilier le droit de l’environnement avec le droit rural, construit au sortir de la Seconde guerre mondiale afin d’augmenter les utilités productives de l’agriculture.

Le Parlement a rejeté aujourd’hui une proposition de la Commission relative à l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques.

Les colégislateurs se sont mis d'accord sur un objectif de l'UE visant à restaurer au moins 20 % des terres et 20 % des zones maritimes d'ici à 2030, et tous les écosystèmes doivent être restaurés d'ici 2050. Pour atteindre ces objectifs, les pays de l'UE doivent rétablir au moins 30 % des types d'habitats couverts par la nouvelle loi en bon état d'ici 2030, en relevant de 60 % d'ici à 2040 et 90 % d'ici 2050.

Les États membres devront adopter, dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et inclusif, des plans nationaux de restauration détaillant la manière dont ils entendent atteindre ces objectifs.

La présidente von der Leyen a déclaré : "La concentration de meutes de loups dans certaines régions d'Europe est devenue un véritable danger pour le bétail et, potentiellement, pour l'homme. J'invite les autorités locales et nationales à prendre les mesures qui s'imposent. En effet, la législation européenne actuelle leur permet déjà de le faire".

La Commission lance aujourd'hui une nouvelle phase de ses travaux visant à relever les défis liés au retour des loups.

L’eau sera moins abondante à l’avenir. C’est ce qu’indiquent les projections scientifiques avec jusqu’à -70% des débits des cours d’eau en été dans certains territoires, et une intensification des épisodes de sécheresse. C’est pour s’adapter à cette réalité à venir que le Président de la République a annoncé un objectif de réduction de 10% des prélèvements en eau d’ici 2030, dans le cadre du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.

Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et Sarah EL HAÏRY, secrétaire d’État à la Biodiversité se sont rendus ce jeudi 26 juillet 2023 dans le Loiret pour la présentation des axes du plan « OBJECTIF FORET » élaboré sous la présidence de Sylvestre Coudert, ancien président des Experts Forestiers de France, selon un processus collaboratif entre les membres du conseil spécialisé « gestion durable des forêts » du Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois.

« Objectif Forêt » a été pensé comme une trajectoire vers l’objectif de résilience et d'adaptation des forêts au changement climatique d'ici 2032. Une concrétisation de l’ambition visant à renouveler 10 % de la forêt française en 10 ans, à travers 3 grands enjeux

Un changement de méthode est annoncé pour le prochain plan Ecophyto qui sera présenté à la rentrée. Un calendrier de retrait des substances sera fixé pour permettre aux filières d'anticiper et trouver collectivement des solutions alternatives.

L’introduction de maladies ou de ravageurs des plantes sur le territoire français peut avoir de lourdes conséquences sur les végétaux sauvages et cultivés. Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire renouvelle la campagne « Plantes en danger » à partir du 30 juin pour sensibiliser le grand public, les voyageurs et professionnels.