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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...] 
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L’habitat des oiseaux renforcé. Sur ce site artificiel voué à l’activité portuaire, l’habitat des oiseaux créé fortuitement avait vocation à être temporaire,souligne Bernard Plisson, directeur de la Stratégie et de la Transition écologique. Néanmoins, dans le cadre de la finalisation de notre aménagement, nous créons des zones de compensation afin de maintenir la présence des oiseaux à proximité du site où ils s’étaient installés.Ces mesures de compensation sont liées aux aménagements du Port qui vont déranger des espèces protégées, une dizaine au total avec quelques couples à chaque fois...
DocBiodiv's insight:
Voir aussi sur la rubrique développement durable sur le site web du Port Atlantique LR : https://www.larochelle.port.fr/nous-connaitre/developpement-durable/
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Info Compensation Carbone est une plateforme d’information et de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière de compensation carbone. Dédiée à tous types d’acteurs, elle constitue un centre de ressources pédagogiques sur le climat et l’économie du carbone.
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Lu sur Construction21 , "plateforme collaborative et un portail d'information à la disposition des professionnels de la construction et de la ville durables" : L’association Groupe Énergies Renouvelables, Environnement et Solidarités (GERES), avec le soutien de l’ADEME, lance la plate-forme « Info Compensation Carbone ».
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Il résulte de l'article L. 424-4 du code de l'urbanisme, d'une part, et des articles L. 122-1, R. 122-2 et R. 122-14 du code de l'environnement, d'autre part, que, lorsque le projet autorisé par le permis de construire est soumis à une étude d'impact en application du tableau annexé Via ADACL
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Deux décrets parus au « Journal officiel » du 2 mars définissent les modalités de délivrance et les conditions d’obtention de l’agrément des sites naturels de compensation. Créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les sites naturels de compensation sont des opérations de restauration écologique permettant aux maîtres d’ouvrage de remplir leurs obligations en la matière.
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Décret n° 2017-264 et décret n° 2017-265 du 28 février 2017
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
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Dans Le Moniteur, le 25 juin, par Carl Enckell, @carlenckell, avocat, avec Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell Avocats, article réservé aux abonnés ainsi que Un outil de compensation écologique en plein boom. Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires rôdent les obligations réelles environnementales issues de la loi Biodiversité. Laurent Miguet