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«Les ''entrées'' de la quasi-totalité des villes françaises se ressemblent: elles sont moches et consomment beaucoup d'espace» FIGAROVOX/ENTRETIEN - Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050. Si l'objectif est louable, est-ce possible ? Et peut-on appliquer cette règle partout ? Le géographe Laurent Chalard explique où en est la France. 
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Les députés ont voté, vendredi 15 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), un amendement qui supprime la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux tourbières. La veille, ils avaient en revanche refusé un amendement prévoyant une exonération de taxe foncière sur ces zones humides. « Cette taxe était certainement justifiée à une époque très lointaine où la tourbe était exploitée. Il ne reste plus que 100 000 à...
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Voir aussi via @Zones_Humides "Démarche en ligne pour demander une exonération de la #taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles en #ZonesHumides à partir de 2020 http://ow.ly/99dA30pUpgK "
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En application de la directive relative à l’efficacité énergétique de 2012, la France s’est engagée dans un programme de réduction de la consommation d’énergie. Les actuelles orientations devraient se traduire par une accélération des programmes d’isolation des bâtiments risquant de se traduire par une modification et/ou réduction des potentialités d’accueil de certaines espèces de chiroptères. Le ministère (via Eurobats), ayant conscience de cette problématique, a engagé (par l’intermédiaire du Cerema) une réflexion pour savoir quelles étaient les solutions potentielles.
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jeudi 12 janvier 2017, par Delphine Morin En ligne : Questionnaire « Chiroptères et isolation des bâtiments »
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Paris (AFP) - L'Assemblée nationale a voté jeudi la fin des bâches publicitaires portées par les échafaudages sur les immeubles classés, avant d'achever l'examen des articles du projet de loi sur la biodiversité.- L'Obs
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"Contre l'avis de la rapporteure et du gouvernement, les députés ont adopté jeudi en fin de journée un amendement écologiste abrogeant un article du Code du patrimoine"
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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...]
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Dans Le Moniteur, le 25 juin, par Carl Enckell, @carlenckell, avocat, avec Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell Avocats, article réservé aux abonnés ainsi que Un outil de compensation écologique en plein boom. Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires rôdent les obligations réelles environnementales issues de la loi Biodiversité. Laurent Miguet
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Deux décrets parus au « Journal officiel » du 2 mars définissent les modalités de délivrance et les conditions d’obtention de l’agrément des sites naturels de compensation. Créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les sites naturels de compensation sont des opérations de restauration écologique permettant aux maîtres d’ouvrage de remplir leurs obligations en la matière.
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Décret n° 2017-264 et décret n° 2017-265 du 28 février 2017
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
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Protéger la biodiversité lors des opérations de construction ou dans les opérations d’urbanisme est l’un des objectifs du texte qui vient d’être adopté au Parlement. Des contraintes non négligeables risquent de peser sur les maîtres d’ouvrage réalisant des travaux.
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Dans la rubrique Architecture et Urbanisme - Règles d'urbanisme du Moniteur
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Lire aussi ds Ouest France "Ils favorisent ruissellement et pollution : les sols artificiels continuent de s’étendre" https://www.ouest-france.fr/environnement/cartes-ils-favorisent-ruissellement-et-pollution-les-sols-artificiels-continuent-de-s-etendre-524c559c-1eee-11ed-87e6-ec5e03fce8f7