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L’entrepreneur Patrick Rocca est accusé d’avoir tué des tortues d’Herman sur un chantier à Grosseto-Prugna, en Corse-du-Sud. Il s’agit d’une espèces protégée au niveau international, européen et français. 
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La réglementation énergétique et environnementale des bâtiments neufs, dite RE2020, vise à répondre aux enjeux énergétiques et climatiques. Il est toutefois essentiel de prendre également en compte l’effondrement de la biodiversité dénoncé par le dernier rapport de l’IPBES. Les espèces qui s’abritent et se reproduisent dans le bâti comme les oiseaux, les chauves-souris, quelques reptiles et insectes doivent être préservées et leur accueil peut être favorisé au sein des nouvelles constructions.
DocBiodiv's insight:
Par Maëva Felten LPO France, le 2022-07-04 via @Construction21F
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Les textes réglementaires publiés au Journal Officiel Via VeilleGestionConnaissances
DocBiodiv's insight:
Sur le site Construction21 "portail d'information destiné aux professionnels de la construction, qui peuvent y partager leurs bonnes pratiques. " @Construction21F via https://twitter.com/Novabuild_ cluster du BTP & immobilier en Pays de la Loire. novabuild.fr
VeilleGestionConnaissances's curator insight,
August 18, 2021 2:50 AM
Bâtiment Pour en savoir plus :
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Il résulte de l'article L. 424-4 du code de l'urbanisme, d'une part, et des articles L. 122-1, R. 122-2 et R. 122-14 du code de l'environnement, d'autre part, que, lorsque le projet autorisé par le permis de construire est soumis à une étude d'impact en application du tableau annexé Via ADACL
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Du projet à la réalisation des travaux, un guide pratique pour tout projet de travaux dans le cœur du Parc national de la Vanoise. Ce nouvel outil a pour objectif d’accompagner les personnes souhaitant réaliser des travaux dans le cœur du Parc national de la Vanoise. Il est le fruit d’un travail conjoint entre le Parc national de la Vanoise, les services de l’État, et l’association des Maires de Vanoise. Ce guide est à destination de tous les propriétaires, des entreprises et agriculteurs qui exercent leur activité en cœur de Parc et qui souhaiteraient engager des travaux.
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Ce feuilleton se propose de parcourir, en quatre volets, les possibilités de protéger la biodiversité grâce aux documents d’urbanisme et aux outils d’aménagement Épisode 01 : L’intégration de la biodiversité dans les documents d’urbanisme : une nécessité Épisode 02 : De la biodiversité dans les PLU : rapport de présentation et PADD (à paraître) Épisode 03 : De la biodiversité dans les PLU (2) : règlement de zone et OAP (à paraître) Épisode 04 : La biodiversité et les autres outils d’aménagement (à paraître) .
DocBiodiv's insight:
@LexCityavocats a initié une série d'articles. Le premier est signé par IRIS PARISET le 22/01/2020 Episode 2 publié aujourd'hui - De la biodiversité dans les PLU : rapport de présentation et PADD
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Qu’il s’agisse d’espèces protégées, pionnières ou encore envahissantes, la faune et la flore qui s’invitent sur les chantiers, les terrains exploités, délaissés ou les zones en attente d’aménagement représentent une opportunité pour la biodiversité, mais …
DocBiodiv's insight:
Suivez le lancement de ce groupe de travail via @GenieEcologique , par ailleurs membre du Centre de ressources
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Deux décrets parus au « Journal officiel » du 2 mars définissent les modalités de délivrance et les conditions d’obtention de l’agrément des sites naturels de compensation. Créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les sites naturels de compensation sont des opérations de restauration écologique permettant aux maîtres d’ouvrage de remplir leurs obligations en la matière.
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Décret n° 2017-264 et décret n° 2017-265 du 28 février 2017
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
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Protéger la biodiversité lors des opérations de construction ou dans les opérations d’urbanisme est l’un des objectifs du texte qui vient d’être adopté au Parlement. Des contraintes non négligeables risquent de peser sur les maîtres d’ouvrage réalisant des travaux.
DocBiodiv's insight:
Dans la rubrique Architecture et Urbanisme - Règles d'urbanisme du Moniteur
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«Les ''entrées'' de la quasi-totalité des villes françaises se ressemblent: elles sont moches et consomment beaucoup d'espace» FIGAROVOX/ENTRETIEN - Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050. Si l'objectif est louable, est-ce possible ? Et peut-on appliquer cette règle partout ? Le géographe Laurent Chalard explique où en est la France.
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Lire aussi ds Ouest France "Ils favorisent ruissellement et pollution : les sols artificiels continuent de s’étendre" https://www.ouest-france.fr/environnement/cartes-ils-favorisent-ruissellement-et-pollution-les-sols-artificiels-continuent-de-s-etendre-524c559c-1eee-11ed-87e6-ec5e03fce8f7
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Une meilleure connaissance des écosystèmes et une compréhension des impacts d’un aménagement sont les clés pour tendre vers une valorisation et une restauration de la biodiversité. En ville, où la demande sociale de nature est croissante, intégrer la biodiversité dès la conception nous offre l’opportunité d’imaginer des solutions innovantes pour concevoir une ville attrayante et résiliente.
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via @Construction21F @cstb_fr
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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...]
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Dans Le Moniteur, le 25 juin, par Carl Enckell, @carlenckell, avocat, avec Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell Avocats, article réservé aux abonnés ainsi que Un outil de compensation écologique en plein boom. Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires rôdent les obligations réelles environnementales issues de la loi Biodiversité. Laurent Miguet
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Les thèmes des conférences : L’ingénierie écologique pour réparer ou améliorer les écosystèmes Des matériaux à l’architecture : s’inspirer du vivant Le droit peut-il sauver la nature ?
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A suivre en direct ou voir en replay sur la chaîne https://www.youtube.com/channel/UC2RSe5ZktAjE3qoMKi2pA_g
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Selon une étude réalisée par la Dreal Occitanie, une majorité des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées sont annulées par les tribunaux. Les raisons impératives d'intérêt public majeur sont bien souvent absentes.
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Article complet réservé aux abonnés. Retrouvez sur le site web de la Dreal Occitanie, le document publié le 2 avril 2020 : "Analyse des jurisprudences concernant les dérogations aux espèces protégées pour les travaux et aménagements " et " faite par Morgane Massol - stagiaire avocate à la DREAL Occitanie de septembre 2019 à février 2020. "
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Les députés ont voté, vendredi 15 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), un amendement qui supprime la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux tourbières. La veille, ils avaient en revanche refusé un amendement prévoyant une exonération de taxe foncière sur ces zones humides. « Cette taxe était certainement justifiée à une époque très lointaine où la tourbe était exploitée. Il ne reste plus que 100 000 à...
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Voir aussi via @Zones_Humides "Démarche en ligne pour demander une exonération de la #taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles en #ZonesHumides à partir de 2020 http://ow.ly/99dA30pUpgK "
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Le 10 novembre denier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions de l’article L.480-13 du Code de l’urbanisme, qui rend difficile la démolition d’une construction illégale. Pour l’ONG France nature environnement, « cette décision va à l’encontre de la préservation de nos milieux naturels, forestiers et agricoles ».
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En application de la directive relative à l’efficacité énergétique de 2012, la France s’est engagée dans un programme de réduction de la consommation d’énergie. Les actuelles orientations devraient se traduire par une accélération des programmes d’isolation des bâtiments risquant de se traduire par une modification et/ou réduction des potentialités d’accueil de certaines espèces de chiroptères. Le ministère (via Eurobats), ayant conscience de cette problématique, a engagé (par l’intermédiaire du Cerema) une réflexion pour savoir quelles étaient les solutions potentielles.
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jeudi 12 janvier 2017, par Delphine Morin En ligne : Questionnaire « Chiroptères et isolation des bâtiments »
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Plus de 300 personnes sont venues écouter ce 28 Avril 2016 les experts qui ont animé le colloque « Réflexion Bâtiment Durable » organisé à Paris par le Plan Bâtiment Durable. Cette journée a été essentielle, les « sachants » sont venus exposer l’avancement des groupes de travail. Voici un résumé de l’état des lieux Réflexion Bâtiment Durable qui servira à la prochaine Réglementation Bâtiment Durable 2020, ainsi qu’aux prochains labels réglementaires RT 2012 si attendus et verront le jour – selon les confidences retenues – cet été !
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