Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Les députés font évoluer a minima la fiscalité sur les tourbières

Les députés font évoluer a minima la fiscalité sur les tourbières | Biodiversité | Scoop.it

Les députés ont voté, vendredi 15 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), un amendement qui supprime la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux tourbières. La veille, ils avaient en revanche refusé un amendement prévoyant une exonération de taxe foncière sur ces zones humides. « Cette taxe était certainement justifiée à une époque très lointaine où la tourbe était exploitée. Il ne reste plus que 100 000 à...

DocBiodiv's insight:

Voir aussi via @Zones_Humides "Démarche en ligne pour demander une exonération de la #taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles en #ZonesHumides à partir de 2020 http://ow.ly/99dA30pUpgK "

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Bonnes pratiques environnementales sur les chantiers : rencontre fructueuse entre les travaux publics et l’environnement - Agence française pour la biodiversité

Bonnes pratiques environnementales sur les chantiers : rencontre fructueuse entre les travaux publics et l’environnement - Agence française pour la biodiversité | Biodiversité | Scoop.it
Comment éviter et réduire l’impact des chantiers sur les milieux aquatiques et humides ? C’est pour répondre à cette problématique que depuis deux ans, l’Agence française pour la biodiversité, le Cerema, le ministère de la transition écologique et solidaire, le bureau d’études Biotope et de très nombreux acteurs des travaux publics ont engagé une réflexion collective.
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