Les députés ont voté, vendredi 15 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), un amendement qui supprime la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux tourbières. La veille, ils avaient en revanche refusé un amendement prévoyant une exonération de taxe foncière sur ces zones humides. « Cette taxe était certainement justifiée à une époque très lointaine où la tourbe était exploitée. Il ne reste plus que 100 000 à...
Voir aussi via @Zones_Humides "Démarche en ligne pour demander une exonération de la #taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles en #ZonesHumides à partir de 2020 http://ow.ly/99dA30pUpgK "