Biodiversité

Depuis 2016, le droit français poursuit un objectif de non perte nette de biodiversité en imposant aux projets ayant des incidences sur la biodiversité d’éviter, de réduire, puis de compenser ces incidences. Les mesures compensatoires doivent générer des gains écologiques suffisants, ce qui suppose qu’elles soient réalisées sur des sites en mauvais état écologique. Cet article analyse le contexte écologique dans lequel ont été réalisées 1153 mesures compensatoires, entre 2017 et 2021, sur le territoire hexagonal français.

Un an de dialogue territorial approfondi dans dix-huit sites emblématiques des zones humides françaises pour renforcer leur protection et leur valorisation, et créer un parc national spécifiquement consacré à ces milieux.

Pour sensibiliser les entreprises de Lorient Agglomération aux enjeux liés à la biodiversité du territoire.

👉Atelier « Sensibiliser aux enjeux globaux de la biodiversité »
🗓️vendredi 2 juin de 13h30 à 17h00
👉 Atelier « Aménager son foncier pour la biodiversité »
🗓️ lundi 5 juin de 13h30 à 17h00
👉 Atelier « Construire sa charte d’#engagement et son premier plan d’action »
🗓️ vendredi 16 juin de 13h30 à 17h00

Le dernier Forum des gestionnaires de la biodiversité a présenté des exemples variés de solutions pour préserver et restaurer les milieux humides, de la planification à l’action écologique. De quoi inspirer les gestionnaires dans leurs actions, mais aussi dans le partage avec tous les acteurs concernés par ces milieux si précieux.


Au sommaire

Qu’il s’agisse de biodiversité ou d’humanité, la présence d’eau en quantité et de bonne qualité est stratégique. Pour atteindre les objectifs fixés par les territoires, un encadrement des usages pourra être mis en place. À cette fin, les acteurs disposent d’une diversité d’outils fonciers.

Les conservatoires d’espaces naturels, forts de leur action environnementale depuis plus de 40 ans, partagent leur expérience foncière au service de projets de territoires.

Le changement climatique et la perte irrévocable d'écosystèmes menacent la stabilité mondiale et décident le ministère des Armées à accélérer sur le sujet avec une stratégie en faveur de la biodiversité.

Le Département du Var bénéficie d’une nature remarquable et préservée, à deux pas des centres urbains. Du littoral à l’arrière-pays toulonnais en passant par le massif de la Sainte-Baume et la plaine des Maures, la multiplicité des paysages et des habitats naturels en font un des hauts lieux de la biodiversité en région Sud.

La crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et du maintien d'une agriculture forte et qualitative. Dans ce contexte, la préservation des terres agricoles est essentielle. Or l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture se poursuit, en raison notamment de l'étalement urbain, du développement des transports et des infrastructures, et de la spéculation foncière. La concentration des terres continue également, à l’opposé du modèle d'agriculture à caractère familial promu par les lois agricoles successives. Une véritable politique foncière agricole permettrait de mieux maîtriser et réguler l'évolution du foncier agricole. La Cour formule trois recommandations à cet effet.

Couvrant quelque trois cents sites régionaux (près de 6.500 hectares) dont il a la responsabilité, le Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine observe à la loupe les atteintes au vivant qu’il tente d’endiguer.

Aujourd'hui, on parle d’un outil juridique récent qui permet de préserver la biodiversité. Il a été mis en place par la loi de reconquête de la biodiversité d’août 2016 et il permet à n’importe quelle personne possédant une parcelle de terre de s’impliquer en faveur de la protection de la nature.

Dans l'Orne, à Guer-que-salles, une famille propriétaire d'un terrain agricole s'appuie sur la loi sur la biodiversité de 2016 pour protéger les espèces naturelles présentes sur le terrain qu'elle met en vente. 

Le Conservatoire du littoral acquiert en moyenne 3.000 hectares par an pour restaurer et préserver des sites naturels d'intérêt écologique. Illustration sur un site en Camargue après des années d'activité intensive dédiées à la production de sel.

Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité.

Graal du gouvernement Borne, la territorialisation de la planification écologique existe déjà. Les 58 parcs naturels régionaux la pratiquent au quotidien. Ils représentent 4 millions de Français et 17 % de la surface du pays. En janvier 1993, la loi Paysage a légitimé leur action : dans leur périmètre, ce texte impose la compatibilité de la planification communale et intercommunale avec les chartes des parcs qui encadrent des trajectoires de 15 ans, au croisement de l’économie et de l’écologie.

Cette publication de l’Office français de la biodiversité et de la Mission économie de la biodiversité, pilotée par CDC Biodiversité, cherche à apporter de premiers éléments de réponse aux questions juridiques, techniques et financières posées par les actions de renaturation des sols . Elle réaffirme aussi la nécessité de placer les sols vivants au cœur de nouveaux modes d’aménagement des territoires.

La forêt usagère (FU) de la Teste de Buch constitue une exception dans le paysage forestier français, en ce qu’elle semble être la seule forêt privée grevée de droits d’usage fondés en titre par une série de « baillettes et transactions » remontant, pour les plus anciennes, au début du XVème siècle.

En Vendée, un couple d’agriculteurs à la retraite a signé en juin une « obligation réelle environnementale » avec le Conservatoire d’espaces naturels Pays de la Loire. Le dispositif, peu connu, vise à préserver la nature et la biodiversité de leurs 25 hectares.

Le territoire du Périgord-Limousin est une zone très spécifique en tête de divers bassins versants (Charente, Dordogne et Vienne). Ici, les plans d’eau font partie du territoire depuis plusieurs siècles. Ils servaient autrefois aux activités utilisant la force motrice de l’eau (moulin, forge) ou à la pisciculture. Cependant, depuis la moitié du XXe siècle, le nombre de plans d’eau a énormément augmenté, passant d’environ 300 à 4 500 à l’échelle du PNR.

La Gironde va  signer le 18 décembre 2020 à 15h45, un contrat d’Obligation Réelle Environnementale avec Jacques-Eloi Duffau, propriétaire d’une parcelle « Larouquey » sur la commune d’Aubiac en Sud Gironde.

Principe des ORE : Par la signature de ce contrat, dont la durée peut aller jusqu’à 99 ans, les propriétaires privés s’engagent à respecter une série de mesures protectrices de leurs parcelles comme par exemple : aucune utilisation de produit phytosanitaire ou fertilisants, pas de circulation de véhicule motorisé ou de deux roues, pas d’atteinte au réseau hydrographique ou aux végétations en place, pas de plantation, mise à disposition de ces parcelles pour l’accueil du public dans un objectif de sensibilisation à la biodiversité…

TRIBUNE. Un collectif d’acteurs publics et privés de la ville et du végétal appelle dans une tribune au « Monde » à consacrer plus de foncier aux « infrastructures vertes » et à des « biens communs naturels » reconnectant les habitants des villes à la biodiversité