Biodiversité

Ce huitième article de notre série sur l’eau aborde l’activité du Conservatoire des espaces naturels en charge de l’acquisition de terres aux fins de les restituer à leur fonction première de zones humides. Aux difficultés rencontrées avec les propriétaires terriens, la SAFER, ou encore les organisations professionnelles, s'ajoute un manque criant de moyens financiers et humains.

La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.

Développement économique des territoires, Le Mag de l'aménagement, du logement et de la nature

via @CelineSacca Une présentation @CBN_Bailleul @Ecologie_Gouv du programme #CarHab en avant-première de la diffusion des données le 20 avril !

Ce guide publié le 1er juin 2021 s’inscrit dans le cadre d’un projet mené depuis fin 2018 par le Cerema, le Commissariat Général au Développement Durable et l’Office Français pour la Biodiversité. L'objectif est de contribuer à la montée en qualité des dossiers intégrant des mesures compensatoires dans le strict respect des exigences réglementaires.

Au sommaire : Bienvenue à SOS Corail, une plateforme de financement participatif et de mécénat pour les récifs, mangroves et herbiers ultramarins

Appel à contribution à la " Feuille marine 2021 ", newsletter des herbiers d’outre-mer 

MERCI-cor en mars-avril : des ateliers pour se familiariser avec la méthode

Un nouveau guide sur la restauration récifale

Concernant initialement les grands travaux ou ouvrages, elle a été étendue en 2004 à certains plans et programmes, dont les documents d’urbanisme, de manière à intégrer l’environnement plus en amont. Cette séquence a été renforcée par la loi biodiversité d’août 2016, en précisant que « les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ». Cependant, des études récentes (Muséum national d’Histoire naturelle, l’Agence régionale de la biodiversité) montrent que dans 80 % des cas, les mesures de compensation écologique mises en place aujourd’hui ne permettent pas de répondre à l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

Comme le rappelle le ministère de la Transition écologique et solidaire, la protection de l'environnement et de la santé doit être prise en compte le plus tôt et le plus en amont possible dans la conception d'un plan, programme ou d'un projet, afin qu'il soit le moins impactant possible. En matière de projet, cela doit porter aussi bien sur le choix du projet, sa localisation, son dimensionnement, que sur son opportunité. Cette intégration de l'environnement, dès l'amont, est essentielle pour bien étudier et mettre en œuvre les étapes d'évitement des conséquences tout d'abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme s'il n'a pas été possible de les supprimer. Lesquels seront d'autant plus réduits que cette démarche aura bien été intégrée.

Economic development projects are increasingly applying the mitigation hierarchy to achieve No Net Loss, or even a Net Gain, of biodiversity. This can affect local well-being because people value biodiversity and associated ecosystem services (certain types of offset pose particular risks). We present ethical, practical, and regulatory reasons
to consider the social impacts of efforts to mitigate biodiversity loss. We present
a framework to show how such efforts could contribute to, rather than detract from, local people's well-being.

Depuis 2016, le droit français poursuit un objectif de non perte nette de biodiversité en imposant aux projets ayant des incidences sur la biodiversité d’éviter, de réduire, puis de compenser ces incidences. Les mesures compensatoires doivent générer des gains écologiques suffisants, ce qui suppose qu’elles soient réalisées sur des sites en mauvais état écologique. Cet article analyse le contexte écologique dans lequel ont été réalisées 1153 mesures compensatoires, entre 2017 et 2021, sur le territoire hexagonal français.

Le projet Pogéis porte sur l'inventaire des sites à potentiel de gain écologique, c'est-à-dire susceptible de voir leur état ou fonction écologique s'améliorer grâce à des actions de génie écologique ou certaines pratiques de gestion. L'application web permettra de réaliser un inventaire de manière collaborative, incluant les spécificités des sites. Élaborée par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec l’ensemble des acteurs concernés, elle sera déployée au printemps 2024.

Introduits par la loi « Biodiversité » de 2016, les sites naturels de compensation (SNC) sont un nouvel outil pour la mise en œuvre d'opérations de restauration écologique en anticipation de futurs impacts sur la biodiversité. Le revue "Sciences Eaux & Territoires" y consacre un numéro spécial, dans le prolongement du webinaire « SNC : quels freins et perspectives ? » organisé le 15 décembre 2020 par des chercheurs d'INRAE, du Museum National d'Histoire Naturelle, de l’Université Paris-Saclay et de l’Université Paul Valéry Montpellier 3

A l’occasion de la tenue du Comité de pilotage national de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC), le mardi 1er juin dernier, présidé par la secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité, Bérangère Abba, l’Office français de la biodiversité a présenté son engagement sur ce dispositif majeur de préservation de l’eau et de la biodiversité et lancé un centre national de ressources en ligne pour accompagner les acteurs de l'aménagement du territoire.

Deux matinées consacrées notamment aux sujets suivants :

• état de la mise en œuvre de la réglementation "espèces protégées" en Nouvelle-Aquitaine
• présentation de la réglementation « espèces protégées »
• rôle et attentes des instances consultatives (CNPN et CSRPN)
• articulation avec les autres régimes d’autorisation (loi sur l’eau, défrichement et ICPE)
• les données naturalistes (à consulter ou à renseigner selon le stade de la procédure).
• séquence ERC : évitement, réduction et compensation

Mauvaise maîtrise de l'artificialisation des sols, faiblesse des mesures d'évitement, manque de moyens… quatre ans après sa promulgation, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages reste mal appliquée, selon un projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) présenté ce mercredi.

Nombreux textes de lois et des politiques qui incitent, voire obligent, les aménageurs à des pratiques plus respectueuses de l’environnement (séquence Eviter, réduire et compenser pour limiter les pertes nettes de biodiversité, Trame verte et bleue et Trame noire pour favoriser la libre circulation des espèces terrestres, aquatiques, diurnes et nocturnes, etc.). Il s’agit aussi de réparer les erreurs passées de l’aménagement des territoires : « rebocagement » dans les zones rurales, restauration de milieux dégradés (zones humides, berges des cours d’eau, zones érodées de montagne), etc.

Many nations use ecological compensation policies to address negative impacts of development projects and achieve No Net Loss (NNL) of biodiversity and ecosystem services. Yet, failures are widely reported. We use spatial simulation models to quantify potential net impacts of alternative compensation policies on biodiversity (indicated by native vegetation) and two ecosystem services (carbon storage, sediment retention) across four case studies (in Australia, Brazil, Indonesia, Mozambique). No policy achieves NNL of biodiversity in any case study.

Depuis le début des années 2010, une nouvelle manière de concevoir la compensation émerge à travers l’intégration de la séquence ERC dans la planification territoriale, afin de mieux l’anticiper et l’intégrer dans les politiques d’aménagement et de protection de la biodiversité. Cette approche territorialisée de la séquence ERC est présentée par les opérateurs qui la mettent en œuvre comme une réponse à une partie des limites évoquées précédemment.

C’est ce que propose d’illustrer ce numéro de Sciences Eaux & Territoires au travers d’un grand nombre d’initiatives menées en France (mais aussi en Allemagne) à des échelles variées. L’accent est également mis sur la nécessité d’approfondir les recherches afin d’accompagner les porteurs de projets vers de meilleures pratiques menées et réfléchies à l’échelle des territoires.

Le concessionnaire de la LGV Sud-Ouest fait le bilan environnemental deux ans après la mise en service de sa ligne à grande vitesse.

En effet, traverser 340 kilomètres de territoire n’est pas sans conséquence pour la nature. Selon France Nature Environnement (FNE), 223 espèces et 14 sites du réseau de sites naturels Natura 2000 ont par exemple été touchés par les travaux.