Biodiversité
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Biodiversité
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Déforestation importée : la nouvelle législation européenne entre en vigueur

Déforestation importée : la nouvelle législation européenne entre en vigueur | Biodiversité | Scoop.it
Les opérateurs qui mettent sur le marché européen ou exportent des produits susceptibles de contribuer à la déforestation doivent adopter un système de diligence raisonnée. Le nouveau règlement européen entre en vigueur le 30 juin 2023.
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Actu environnement le 09.06.2023 

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La forêt usagère de la Teste de Buch, un fragile équilibre entre propriété et usage - CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) - Ministère de la Transition écologique

La forêt usagère de la Teste de Buch, un fragile équilibre entre propriété et usage - CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) - Ministère de la Transition écologique | Biodiversité | Scoop.it
La forêt usagère (FU) de la Teste de Buch constitue une exception dans le paysage forestier français, en ce qu’elle semble être la seule forêt privée grevée de droits d’usage fondés en titre par une série de « baillettes et transactions » remontant, pour les plus anciennes, au début du XVème siècle.
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Webinaire "La forêt et le droit face aux défis contemporains "

Webinaire "La forêt et le droit face aux défis contemporains " | Biodiversité | Scoop.it

Les forêts font l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. La relation à la forêt change : les individus (re)découvrent le plaisir de s’y promener, d’y séjourner ou d’en connaître la biodiversité. Dans un contexte de changement climatique, la forêt est analysée comme une ressource nouvellement définie : fournissant du bois et de la matière première à de nombreuses activités, elle constitue désormais un « puits carbone ». Bien que valorisées inégalement, ses fonctions sociales, écologiques et économiques sont reconnues par le code forestier.

Le 24 janv. 2023 02:00 PM heure de Paris.


Via Bernadette Cassel
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Avec le soutien du LabEx ARBRE

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Consultation du public sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection | Alim'agri

Consultation du public sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection | Alim'agri | Biodiversité | Scoop.it
Cadre réglementaire
Dans l’état actuel du droit, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux, à l’exception de la recherche d’eau (prévue par l’article R.141-30 du code forestier).
Présentation du texte Sur la base de l'article L.141-4 du code forestier, ce projet de décret établit un régime spécial, à l’instar de ce qui est prévu pour l’eau. Il ouvre la possibilité d'une autorisation permettant, dans le périmètre d'une forêt de protection, de mener des travaux : de fouilles et sondages archéologiques, de recherche ou d'exploitation souterraine de ressources minérales, dans le respect de la conservation et de la protection des boisements.
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via @Actuenviro 22 "Un projet de décret prévoit d'autoriser mines et carrières en #forêt de protection"
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