Biodiversité
143.1K views | +43 today
Follow
Biodiversité
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
Curated by DocBiodiv
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by DocBiodiv
Scoop.it!

Criminalité environnementale: liste élargie d’infractions et de sanctions - Parlement européen

Criminalité environnementale: liste élargie d’infractions et de sanctions - Parlement européen | Biodiversité | Scoop.it
  • La nouvelle liste des crimes environnementaux comprend le commerce illégal du bois et l’épuisement des ressources en eau 
  • Les infractions commises par une personne pourront être punies d’une peine de prison allant jusqu’à 10 ans 
  • Les amendes pour les entreprises pourront aller jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires mondial ou jusqu’à 40 millions d’euros 
  • La criminalité environnementale est la quatrième activité criminelle la plus importante au niveau mondial 
DocBiodiv's insight:

Texte adopté (27/02/2024)

No comment yet.
Rescooped by DocBiodiv from EntomoScience
Scoop.it!

Webinaire "La forêt et le droit face aux défis contemporains "

Webinaire "La forêt et le droit face aux défis contemporains " | Biodiversité | Scoop.it

Les forêts font l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. La relation à la forêt change : les individus (re)découvrent le plaisir de s’y promener, d’y séjourner ou d’en connaître la biodiversité. Dans un contexte de changement climatique, la forêt est analysée comme une ressource nouvellement définie : fournissant du bois et de la matière première à de nombreuses activités, elle constitue désormais un « puits carbone ». Bien que valorisées inégalement, ses fonctions sociales, écologiques et économiques sont reconnues par le code forestier.

Le 24 janv. 2023 02:00 PM heure de Paris.


Via Bernadette Cassel
DocBiodiv's insight:

Avec le soutien du LabEx ARBRE

No comment yet.
Scooped by DocBiodiv
Scoop.it!

Bûcherons à l’arrêt, scolytes, dépôts sauvages : la forêt du massif vosgien souffre aussi du confinement

Bûcherons à l’arrêt, scolytes, dépôts sauvages : la forêt du massif vosgien souffre aussi du confinement | Biodiversité | Scoop.it
A l’heure du confinement, c’est toute la gestion de la forêt qui est affectée en raison du ralentissement de l’activité et des contraintes sanitaires. Les arbres du massif vosgien ont pourtant bien besoin de soins, affaiblis par la sécheresse, les dépôts sauvages et les scolytes.
DocBiodiv's insight:

Avec les points de vue des agents de l'ONF et de spécialiste de la filière bois.

DocBiodiv's curator insight, April 29, 2020 11:27 AM

Avec les points de vue des agents de l'ONF et de spécialiste de la filière bois.

Scooped by DocBiodiv
Scoop.it!

Consultation du public sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection | Alim'agri

Consultation du public sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection | Alim'agri | Biodiversité | Scoop.it
Cadre réglementaire
Dans l’état actuel du droit, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux, à l’exception de la recherche d’eau (prévue par l’article R.141-30 du code forestier).
Présentation du texte Sur la base de l'article L.141-4 du code forestier, ce projet de décret établit un régime spécial, à l’instar de ce qui est prévu pour l’eau. Il ouvre la possibilité d'une autorisation permettant, dans le périmètre d'une forêt de protection, de mener des travaux : de fouilles et sondages archéologiques, de recherche ou d'exploitation souterraine de ressources minérales, dans le respect de la conservation et de la protection des boisements.
DocBiodiv's insight:
via @Actuenviro 22 "Un projet de décret prévoit d'autoriser mines et carrières en #forêt de protection"
No comment yet.
Scooped by DocBiodiv
Scoop.it!

Déforestation importée : la nouvelle législation européenne entre en vigueur

Déforestation importée : la nouvelle législation européenne entre en vigueur | Biodiversité | Scoop.it
Les opérateurs qui mettent sur le marché européen ou exportent des produits susceptibles de contribuer à la déforestation doivent adopter un système de diligence raisonnée. Le nouveau règlement européen entre en vigueur le 30 juin 2023.
DocBiodiv's insight:

Actu environnement le 09.06.2023 

No comment yet.
Scooped by DocBiodiv
Scoop.it!

La forêt usagère de la Teste de Buch, un fragile équilibre entre propriété et usage - CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) - Ministère de la Transition écologique

La forêt usagère de la Teste de Buch, un fragile équilibre entre propriété et usage - CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) - Ministère de la Transition écologique | Biodiversité | Scoop.it
La forêt usagère (FU) de la Teste de Buch constitue une exception dans le paysage forestier français, en ce qu’elle semble être la seule forêt privée grevée de droits d’usage fondés en titre par une série de « baillettes et transactions » remontant, pour les plus anciennes, au début du XVème siècle.
No comment yet.
Scooped by DocBiodiv
Scoop.it!

Le programme national de la forêt et du bois approuvé par décret

Le programme national de la forêt et du bois approuvé par décret | Biodiversité | Scoop.it

Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) a été approuvé par un décret publié le 10 février. Il fixe les orientations de la politique forestière jusqu'en 2026, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer. Application directe de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le programme national de la forêt et du bois (PNFB) vient d'être approuvé par un décret publié ce 10 février.

No comment yet.