Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Un décret du 31 juillet ajoute une centaine de nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la première liste qui avait été établie en 2022. Elles sont maintenant 242 en tout. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
Au One Ocean Summit, Emmanuel Macron a annoncé l'atteinte de l'objectif visant à classer sous protection 30 % de l'espace maritime et terrestre français. Reste à viser les 10 % de protection forte, et là, tout est une question de définition.
Scoop.it!
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« ENE ») a prévu l’adoption d’un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (constituées de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors écologiques) identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
DocBiodiv's insight:
Voir document-cadre adopté par ce décret du 17 décembre
Scoop.it!
Avec la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), la loi du 8 août 2016 a posé les fondations d'une nouvelle gouvernance de la biodiversité, articulée autour de deux autres institutions : un comité national de la biodiversité (CNB), véritable instance de débat et de concertation, et un conseil national de protection de la nature (CNPN), pôle d'expertise scientifique.
DocBiodiv's insight:
Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FAFE07421A166EA0A68BBB31AF7C1AA4.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000034203247&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034203183 Aujourd'hui la Secrétaire d'Etat en charge de la biodiversité installe le comité en déclarant "installation du comité national pour la #biodiversité : le premier parlement de la nature" via "@barbarapompili
Scoop.it!
DocBiodiv's insight:
Document repéré grâce à l'article du Journal des Communes http://www.journal-des-communes.fr/actualites/5431/Am%C3%A9nagement%20du%20territoire/Pr%C3%A9servation%20des%20espaces%20naturels,%20agricoles%20et%20forestiers%20:%20la%20composition%20des%20commissions%20d%C3%A9partementales%20enfin%20fix%C3%A9e signalé par @Nathalie Chalard
|
Scoop.it!
Les maires devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans, carte qui servira de base à de nouvelles règles d'aménagement du territoire.
DocBiodiv's insight:
Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Scoop.it!
Localtis : Des agents des collectivités commissionnés à cet effet peuvent à nouveau grossir les troupes pour constater les infractions d'atteinte aux espèces protégées ou de non-respect des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. Tel est l’objet d’un décret, publié ce 19 décembre, en application de la loi Biodiversité.
DocBiodiv's insight:
Publié le 19 décembre 2019 par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis A noter : la prochaine formation " Remise à niveau police - réserves naturelles et gardes du littoral " du 14/04/2020 au 17/04/2020 : https://formation.afbiodiversite.fr/session/fiche?id=2686
Scoop.it!
L'arrêté tant attendu et tant controversé sur l'encadrement des produits phytosanitaires est paru le 7 mai 2017. Ses dispositions sont en recul au regard de celui de 2006 qu'il abroge...
Scoop.it!
Le cahier des charges du nouvel appel à projets intitulé "Territoires de biodiversité" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir (PIA) vient d'être approuvé par un arrêté publié ce 11 février. Le projet doit être porté par une collectivité territoriale unique (communes, agglomérations, métropoles, pays, EPCI, départements, régions). Mais le porteur de projet pourra par la suite contractualiser avec d'autres collectivités ou établissements publics via des marchés publics ou des conventions de subvention. Via Hubert MESSMER
DocBiodiv's insight:
A lire également sur le blog d'actualités juridique par ce cabinet d'avocat https://blog.landot-avocats.net/2017/02/15/les-zones-prioritaires-pour-la-biodiversite-au-jo-de-ce-matin/
Scoop.it!
La loi Mapam attribue aux communes une compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Deux textes d'application sont actuellement soumis à consultation.
DocBiodiv's insight:
Par Laurent Radisson 19 août 2014
|
Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral