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Au sein de nos collectivités territoriales, l’écologie est encore trop souvent appréhendée comme une politique sectorielle alors que le réchauffement de notre planète, l’épuisement des ressources et l’effondrement de la biodiversité appellent une réponse politique et sociale forte, c’est-à-dire systémique, en capacité d’établir l’enjeu environnemental comme référentiel total de l’action publique locale.
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Trois types d'actions locales en faveur de la biodiversité bénéficieront en priorité du Fonds verts, récemment amputé de 400 millions d'euros, durant l'année 2024. Le premier axe vise le déploiement des atlas de la biodiversité communale (ABC). La deuxième priorité porte sur le soutien aux projets qui permettront « d'augmenter le nombre et la surface des aires protégées sous protection forte, et de contribuer à la restauration des écosystèmes terrestres et marins dégradés ». Le troisième type de projets soutenus sont ceux qui visent à réduire les pressions sur la biodiversité...
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Qui finance quoi ? Quels sont les financements disponibles ? Lors des 1ères Rencontres Biodiversité et Territoires, deux ateliers étaient consacrés au sujet. Focus sur : Les opérateurs de l’État, premiers financeurs de la biodiversité ; Des contrats pour accompagner les territoires ; Une plateforme pour trouver des financements ; Les financements en Outre-mer.
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Des projets d’urbanisation ou d’infrastructures, il y en a beaucoup. Opportunités de développement selon les uns. Non-sens au regard des enjeux auxquels fait face notre société selon les autres. Kathleen Monod, la coordonnatrice de la thématique Aménagement du territoire de l’Office français de la biodiversité (OFB), nous explique quels sont les impacts de l’artificialisation des sols sur la biodiversité et quelles sont les solutions pour aller vers de nouveaux modes d’aménagement qui concilient préservation de la biodiversité et attentes des citoyens.
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Le séminaire biodiversité et Outre-mer aura pour but de: - Faire connaître et valoriser les différentes formes d’appui de l’OFB aux acteurs des Outre-mer pour la mise en œuvre et le suivi des stratégies, politiques et dispositifs de mobilisation en faveur de la biodiversité
- Favoriser le dialogue avec ces acteurs, être à l’écoute des besoins et trouver les synergies
- Impulser un élan de mobilisation autour des enjeux de biodiversité dans les Outre-mer
Mitigé. Voilà en substance le verdict prononcé par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), à l’heure d’évaluer la mise en œuvre de l’Agenda rural. Pour le plan « France ruralités » qui devrait lui succéder, l’Igedd dresse une liste de recommandations parmi lesquelles le renforcement du pilotage du dispositif, une meilleure connaissance des territoires, une implication accrue des associations d’élus ou encore l’affirmation de la transition écologique comme moteur du programme.
Via CAUE des Vosges - Documentation
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Réguler la publicité et mettre la communication au service des enjeux environnementaux sont deux leviers régulièrement cités pour accélérer la transition écologique. Les collectivités territoriales disposent d’une part des compétences pour réguler la publicité dans l’espace public et pratiquent la communication publique. Elle a été réalisée en partenariat avec l’ADEME, La Poste, Cap’Com, Intercommunalités de France et France urbaine.
Un livre blanc présentant 12 propositions pour la mise en œuvre du ZAN a été remis à Hervé Morin, Président de Président de la Région Normandie, lundi 6 février 2023 à la CCI du Havre.
Via AURH - Agence d'urbanisme
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Depuis 2004, l’Observatoire des territoires rassemble, analyse et diffuse les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Il favorise l’harmonisation des méthodes d’observation et d’analyse territoriale entre l'Etat et les collectivités, la mutualisation des connaissances et crée les conditions de diagnostics partagés sur l’état des territoires.
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Les compétences respectives de l’État et Initiée dans le double contexte du lancement de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) et du projet de loi dit « 3DS » dont l’article 13 prévoit, à compter du 1er janvier 2023, la décentralisation aux Régions de l’autorité administrative de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres, la mission visait à clarifier les responsabilités respectives des Régions et de l’État afin de rechercher une meilleure efficience dans la mise en œuvre des outils de protection des espaces naturels.
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La loi Biodiversité de 2016 a rendu obligatoire le dispositif des Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB), auparavant optionnel, et en fixe le cadre. Les différents services de l’État et de la Région se fédèrent autour d’une feuille de route commune et l’Office français de la biodiversité les accompagne dans leur mise en œuvre et le suivi. Une boîte à outils composée de fiches pratiques est en cours d’élaboration et mise à disposition ici.
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Créée en 2019, la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Jusqu’en 2021, elle était destinée aux communes situées en cœur de parc national, en parc naturel marin, et dans les zones Natura 2000. La loi de finances pour 2022 comporte trois évolutions principales de la dotation de biodiversité dont l'octroi aux communes de parcs naturels régionaux.
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Les collectivités ont un rôle majeur à jouer pour préserver la biodiversité et les services qu’elle rend, en particulier lorsqu’elles élaborent ou révisent leurs documents de planification. Cette responsabilité a été confortée au fil de lois successives dont la récente loi Climat et Résilience et...
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Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?
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Le scénario de référence Dans le scénario retenu, le réchauffement mondial se poursuit et se stabilise à + 3 °C en 2100 par rapport à l’ère pré-industrielle, soit environ + 4 °C en moyenne sur la France métropolitaine. Ce scénario correspond à la poursuite des politiques mondiales existantes, sans mesures additionnelles. La définition d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique doit permettre de : • mettre à jour les référentiels de risque , normes et réglementations techniques qui doivent prendre en compte les effets du changement climatique dans tous les domaines (bâtiment, transport, énergie, réseaux, risques naturels…) ; • accompagner l’adaptation des collectivités territoriales • accompagner l’adaptation de l’activité économique
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Depuis 2017, Bordeaux Métropole s’est dotée d’une stratégie « Biodiver’Cité » qui comprend des actions très opérationnelles de restauration écologique. Pour témoigner sur l’ensemble des actions mises en place sur son territoire, la métropole de Bordeaux sera présente les 12 et 13 décembre 2023 aux Rencontres Biodiversité et Territoires organisées par l’Office français de la biodiversité à l’Arena Sud de France de Montpellier.
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Réticences culturelles, manque de coopération, de formation… Malgré les nombreux leviers administratifs et les connaissances scientifiques, la protection du vivant demeure négligée par la majorité des élus locaux. Mais des solutions se dessinent.
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Ce Cartoviz vise à favoriser le déploiement des solutions fondées sur la nature et la renaturation des villes. Il a été utilisé par la Région Île-de-France pour l’identification des 145 communes prioritaires pour l’action de renaturation de l’agence Île-de-France nature, et constitue un outil à disposition de l’ensemble des acteurs territoriaux franciliens.
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À l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la mission d'information sur la gestion durable de l'eau a été constituée le 8 février 2023. L’objectif de la mission est d’identifier les failles de la politique publique de l’eau menée dans notre pays et de proposer des solutions...
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Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le RPA publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 après les premières lois de décentralisation.
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Au sommaire notamment : - De la gestion quantitative de l’eau à celle des écosystèmes aquatiques. Démarches et outils développés dans le cadre du partenariat - Outils pour améliorer la mesure du débit minimum biologique des petits cours d'eau - PREMHYCE, une plateforme nationale pour la prévision des étiages - Dynamique temporelle de la biodiversité en cours d’eau
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L’étude de cas de la région Bretagne (France) est extraite du rapport intitulé « Aligner les budgets des gouvernements régionaux et locaux avec les objectifs climatiques et environnementaux ». Le rapport dresse un état des lieux des pratiques existantes en matière de budgétisation verte aux niveaux régional et local dans les pays de l’OCDE et de l’Union européenne et propose un ensemble de lignes directrices destinées à aider les collectivités territoriales à mettre en place un exercice de budgétisation verte.
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Sécurisation de la ressource en eau, sobriété énergétique, lutte contre les îlots de chaleur… Après un été caniculaire, la Ville de Nantes et Nantes Métropole annoncent 10 nouvelles mesures pour faire face à l’urgence climatique.
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Devant les cadres de la majorité, réunis à Metz ce samedi, Elisabeth Borne a également annoncé le déblocage d'un "fonds vert" doté d'1,5 milliard d'euros destiné aux collectivités locales pour "les aider dans l'accélération de leur transition écologique".
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Le CNFPT organise trois sessions de la formation "Elaboration et mise en œuvre de la Trame verte et bleue en milieu urbain et périurbain". A l'issue de cette formation, les stagiaires seront en mesure d'intégrer l'enjeu des continuités écologiques dans les politiques urbaines et péri-urbaines et d'utiliser les approches écologiques et paysagères dans la mise en œuvre de la TVB.
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Dossier coordonné par David Le Bras, délégué général de l’Association des directeurs généraux des communautés de Franc.