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Le Comité national de la biodiversité a rendu lundi son avis sur la stratégie du gouvernement pour protéger l'environnement. C'est la dernière étape avant l'adoption définitive du texte, attendu depuis le premier quinquennat d'Emmanuel Macron Composé entre autres d'élus locaux, d'agriculteurs et d'associations, le CNB formule 17 recommandations pour l'améliorer avant la fin de l'année. ·
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NOR : TREL2314686A JORF n°0179 du 4 août 2023 Texte n° 3
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Devant les cadres de la majorité, réunis à Metz ce samedi, Elisabeth Borne a également annoncé le déblocage d'un "fonds vert" doté d'1,5 milliard d'euros destiné aux collectivités locales pour "les aider dans l'accélération de leur transition écologique".
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L'épisode pluvieux actuel ne devrait pas changer structurellement les choses. La sécheresse est attendue cet été pour la quatrième année consécutive. Le ministère de la Transition divulgue la carte des départements concernés.
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La biodiversité est notre patrimoine commun, et un capital pour l’avenir à préserver. De l’État aux citoyens, en passant par les collectivités, les entreprises, les associations, chacun peut agir pour la protéger. Le Gouvernement lance l’élaboration de Biodiversité 2030, la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, qui fixera le cap pour concourir à la préservation des écosystèmes et des espèces, à notre santé et à notre qualité de vie pour les 10 prochaines années. Cette stratégie sera élaborée tout au long de l’année 2021, grâce aux propositions d’action des parties prenantes et des citoyens.
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Le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 a renforcé les interrogations sur notre rapport au vivant. Les interactions fortes entre santé humaine, santé animale et santé de l'environnement sont mises en évidence. Ainsi, les comportements humains, par leur impact sur la biodiversité ou le changement climatique, pèsent lourdement dans l'origine des infections virales zoonotiques émergentes. Cette crise a également exacerbé les inégalités territoriales en matière de santé environnement. Ces enjeux sont au cœur du quatrième Plan national santé environnement (PNSE4), qui a vocation à proposer une approche intégrée "Un monde, une santé" ("One health").
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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet d'arrêté qui fixe à 17 460 tourterelles des bois le prélèvement pour la saison de chasse 2020-2021. « Soit 3 % de moins que pour la saison précédente et cela pou
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Le 26 juin, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, jusqu'au 17 juillet, sur un projet d'arrêté qui prévoit de suspendre la chasse du courlis cendré pour la saison 2020-2021, soit jusqu'au 30 juillet 2021.
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A l'issue du premier Plan national d'actions (PNA) (2011-2015), cette petite tortue doit faire l'objet d'un deuxième PNA pour 10 ans (2020-2029), dont l'objectif est le bon état de conservation des populations de l'espèce en appliquant une stratégie de conservation de l'espèce cohérente et fonctionnelle à l'échelle nationale. Il vise à augmenter ses effectifs et à étendre son aire de répartition.
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Cinq néonicotinoïdes avaient déjà été interdits de tout usage phytosanitaire en septembre 2018, deux autres le seront bientôt. Deux nouvelles substances agissant comme des néonicotinoïdes
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Les citoyens peuvent répondre à la consultation lancée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, afin de se déclarer en faveur ou non de la possibilité de chasser ces espèces. Les associations de défense des oiseaux montent au créneau.
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Communiqué du Ministère de l'Agriculture 28/05/2019 François de Rugy, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, confirment la mobilisation du gouvernement pour mieux concilier les activités d’élevage avec la présence du loup, dans le contexte d’une importante progression, plus forte qu’attendue, de la population de l’espèce, qui devrait dépasser les 500 individus en 2019. Le Groupe National Loup (GNL) qui s'est réuni le 28 mai 2019, sous la présidence du Monsieur Pascal Mailhos, Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Préfet coordonnateur pour le loup a permis de présenter des mesures nouvelles de mise en œuvre du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage (PNA).
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Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a officiellement installé ce lundi 10 décembre le Comité France Océan (CFO), en présence du Secrétaire général de la mer et des organisations de protection de l’environnement marin. Le principe de la mise en place de ce groupe de concertation sur l’environnement marin avec les acteurs de la société civile avait été acté lors du Comité interministériel de la mer du 15 novembre dernier.
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Du 25 août au 27 octobre 2023, la stratégie nationale mer et littoral 2023-2029, co-construite avec les acteurs du maritime, est soumise à la consultation du public par le biais d’un questionnaire en ligne. En février 2017, la France se dotait d'une Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour fixer son ambition maritime sur le long terme. Cette stratégie donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et, plus généralement, pour tous les acteurs de l'économie maritime et des littoraux. Février 2023, la SNML 2 est en cours d'élaboration. Cette 2ème stratégie se doit d'intégrer les enseignements de la V1 et surtout les contributions des acteurs du maritime qui sont actuellement recueillies.
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Après trois sessions du Conseil national de la refondation biodiversité, une soixantaine de débats vont suivre "de manière décentralisée" d’ici au printemps 2023, annonce la secrétaire d’État à l’Écologie Bérangère Couillard le 6 janvier 2023. Ils visent à poursuivre en région les travaux des CNR climat, biodiversité, logement et transports.
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En cette journée internationale de la biodiversité, Bérangère Abba, secrétaire d'Etat à la biodiversité lance une vaste consultation citoyenne en vue de l’élaboration de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité. Chaque Français peut exprimer son avis jusqu’au 5 juillet 2021.
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Il est obligatoire pour les grandes entreprises et administrations. Une véritable comptabilité du carbone Comptabiliser correctement ses propres émissions de gaz à effet de serre est la première marche à effectuer avant de pouvoir changer structurellement son organisation. La généralisation et la consolidation d’une véritable comptabilité du carbone par les organisations est une étape importante en vue de l’atteinte des objectifs climatiques : le nouveau décret s’inscrit pleinement dans cette optique.
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Davantage de loups pourront être tués en cas d'attaques sur les troupeaux. Les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture ont publié au Journal officiel du 29 octobre les deux arrêtés, mis en consultation en août dernier, qui refondent le dispositif d'intervention actuel sur le prédateur.
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Un vaste débat national sur l’agriculture et son avenir a été lancé au moment du Salon international de l’agriculture. Les débats sur le terrain sont relancés jusqu'à fin octobre 2020 dans toutes les régions de la métropole. Tous les Français peuvent contribuer au débat sur le site impactons.debatpublic.fr.
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En application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l'autorité environnementale des projets. Cette consultation est organisée du 07/02/2020 au 28/02/2020.
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Contexte et objectifs du plan : Le Lynx boréal (Lynx lynx) est l’une des trois espèces de grands carnivores présentes en France. Il se nourrit principalement d’ongulés sauvages (chevreuils, chamois) bien qu’il puisse parfois consommer des proies domestiques (moutons, chèvres). Ce régime alimentaire est à l’origine de conflits avec deux catégories d’acteurs, les chasseurs et les éleveurs, pour lesquels la coexistence avec le félin peut être difficile. Par ailleurs, le Lynx est un mauvais colonisateur. À ce titre, la restauration de la connectivité fonctionnelle de son habitat est un élément clé de sa conservation.
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Le Comité d’experts sur la gestion adaptative a été constitué en janvier 2019 par le Ministère de la transition écologique et solidaire (en savoir plus) avec pour mission de conseiller les ministres sur la gestion adaptative des espèces animales, dans le cadre d’une nouvelle approche sur la gestion des espèces. La gestion adaptative est une …
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L'arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l'application de l'article R.427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019. Les termes « susceptibles d'occasionner des dégâts » (anciennement "nuisibles") relèvent de l'application de l'article L.427-8 du code de l'environnement actuellement en vigueur. Le présent projet d'arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet.
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Le Gouvernement a souhaité réviser la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables, tout en veillant à la bonne application du principe à valeur législative de non régression de la protection de l’environnement inscrite à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
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Voir aussi La Tribune. Biodiversité : la stratégie de la France entre dans sa dernière ligne droite. Libération
Avis du Conseil national de la protection de la nature publié, SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023